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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03365_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

lieu, après avoir constaté que le droit de Mme A de se maintenir sur le sol français avait cessé à compter de la décision de la Cour nationale du droit d'asile, le préfet a examiné si, nonobstant la brièveté

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02684_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

constant qu'à la date de la décision attaquée, Mme C épouse A n'exerçait aucune activité professionnelle, depuis la naissance de son dernier enfant en 2017 et se borne à faire état d'un diplôme de brevet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05321_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Si l'intéressé fait valoir son insertion professionnelle en produisant son brevet de technicien supérieur en tourisme délivré le 29 juin 2017, un diplôme de " bachelor de marketing et tourisme de loisirs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04006_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

indéterminée en tant qu'ouvrier au sein de la société " SARL ENM " le 7 juin 2021, une telle circonstance n'est pas à elle seule de nature à justifier de son insertion en France, eu égard notamment à la brièveté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00710_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Elle justifie s’être inscrite, pour l’année universitaire 2023-2024, à une formation en vue de l’obtention du brevet de technicien supérieur d’analyses de biologie médicale et s’être engagée dans plusieurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03397_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Il a ensuite poursuivi ses études avec un brevet de technicien supérieur (BTS) « Management Commercial Opérationnel » au cours des années universitaires 2024 à 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA02293_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Gallaud, président, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05278_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05280_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05281_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05282_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05283_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05284_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05285_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05297_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05298_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Gallaud, président assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2025. La présidente-rapporteure, V.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00084_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

C, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00542_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B, représenté par Me Galland, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin, à titre principal

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00478_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Gallaud, président-assesseur, - M. Desvigne-Repusseau, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA01868_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. La rapporteure, N.

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