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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02133_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
cantons prévues en application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
pour répondre aux besoins de l'exploitation, l'expérience du personnel dans la gestion du service (navires à passagers et fret roulant) et la disponibilité du personnel en cas de modification des calendriers
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01844_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
d'activité et de mortalité en phase de fonctionnement de l'installation, l'exploitant a prévu différentes mesures destinées à réduire les risques de collision, dont en particulier l'adaptation du calendrier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00907_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L’intéressé se prévaut d’attestations de contrat d’électricité et d’un calendrier de paiement, d’un contrat de bail du 1er novembre 2022 et d’un avis d’imposition de 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01227_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
septembre, une facture de téléphonie mobile relative au mois de janvier 2014, des quittances de loyer émises par un particulier pour les mois de juillet et septembre 2014, et des documents relatifs aux calendriers
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01035_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
pour leur compte en date des 7 octobre et 23 novembre 2021, et du 15 mars 2022, de factures mensuelles de téléphonie du 2 avril 2021 au mois de mars 2022, et de deux courriers d'EDF concernant des calendriers
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22409_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
" et à un diplôme universitaire d'études en langue française, qu'elle retournerait chaque été en Italie et que les délais de demande de visa de long séjour n'auraient pas été compatibles avec le calendrier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01591_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, en l'absence de toute indication sur le calendrier d'examen ou d'études, que la décision par laquelle le préfet du Nord a accordé à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00061_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01356_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
’urbanisme dès lors que le plan d’aménagement n’a pas été versé initialement au dossier, que ce plan n’est pas coté, qu’il ne mentionne pas les parcelles concernées par ces aménagements, qu’aucun calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
as manifestement insuffisant our ermettre la mise en œuvre effective de cette rocédure consultative et ermet de fixer, our l’ado tion de la décision sur le renouvellement de l’inscri tion, un calendrier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02447_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
l'œdicnème criard, le cochevis huppé et le bruant proyer se sont notamment installés de façon opportuniste après décapage du terrain, à raison de quelques couples, des mesures, prévoyant l'adaptation du calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21810_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de la décision de résiliation du 26 octobre 2018, qu'à la date du 25 octobre 2018, au regard des obligations qui lui avaient été imparties à l'échéance du 22 octobre 2018, en dernier lieu par le calendrier
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00748_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
termes du préambule au protocole d'accord susvisé du 15 juillet 2009 : " () La société Sarcelles Investissements ne souhaitant pas perturber les travaux de réalisation du projet et compromettre leur calendrier
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00909_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
L'article 4 du CCAP prévoit par ailleurs que le calendrier d'exécution notifié par ordre de service " sera rendu contractuel et servira de base à l'application d'éventuelles pénalités de retard ". 10
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
compétente pour adopter un rapport sur l'évaluation du transfert de charges qui est une étape distincte des attributions de compensation ; le tribunal administratif a donné un caractère obligatoire à un calendrier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00075_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle soutient que ces modifications du calendrier et des conditions de réalisation des travaux ont également impliqué des prestations supplémentaires de maîtrise d'œuvre, qu'elle évalue à 3 jours de travail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
où les travaux ne seraient pas terminés dans les délais fixés, () sur simple confrontation de la date réelle de fin des travaux et de la date d'expiration du délai contractuel d'exécution fixée au calendrier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03762_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02181_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Et elle ne mentionne pas le calendrier prévu, ni les conséquences à court et moyen termes du maintien dans les lieux de l'AFPA et des obligations mises à la charge de l'Institut à ce titre, une fois ce
Source officiellePage 19 sur 44
CALLEGARI, Robin, CALLEGARI
30/06/2026
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CALLEGARI, Lara
16/06/2026
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CALLEGARI DISTRIBUTION
24/04/2026
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CALLEGARI, Christophe
Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation période d'observation - Date de cessation des paiements : 17 Juillet 2025 - Mandataire : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - Par jugement du 23/02/2026, poursuite de la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 06/04/2026 au bénéfice de Monsieur Christophe CALLEGARI (SIRET n°518 430 020 00025). Mandataire judiciaire : Maître Michel GALY, 47 avenue Jean Moulin, 34500 Béziers. - N° RG : 25/02239
15/03/2026
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BOTTEGA CALLEGARI
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2025, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 Nanterre.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
06/02/2026
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