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Wakefield, gestionnaire de l'immeuble situé au 42 avenue Friedland à Paris, a informé la société Assurances du crédit mutuel d'un sinistre, un vitrage en façade qui aurait été impacté par des jets de cailloux

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04762_20240207

Admin. Appel

7 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 sous le n° 23PA04762 et un mémoire complémentaire enregistré le 28 novembre 2023, présentés par Me Cariou, le centre hospitalier

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02445_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2022, le centre hospitalier de Laon, représenté par Me Cariou, conclut au rejet de la requête de M. A.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01230_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

euros HT au titre de l'allongement de la durée de chantier du lot n° 1 " Voirie Réseaux Divers " et la somme de 31 500 euros HT au titre des travaux supplémentaires d'adaptation entre le bâtiment " Cantou

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01133_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Vautier, substituant Me Lahalle, représentant la Région des Pays de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01487_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanneaux représentant M. F, de Me Le Guen représentant Nantes Métropole et en présence de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03269_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025. Le rapporteur, B. MASLe président, L.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03561_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01282_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, a reçu délégation du préfet de ce département à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () et documents à l'exception des

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00501_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. La rapporteure, J. Lellouch Le président, D. Salvi La greffière, A.

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03578_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01459_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur X. BLe président D. Salvi Le greffier R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02045_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2023. Le rapporteur X. BLe président D. Salvi Le greffier R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02740_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur X. BLe président D. Salvi Le greffier R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03017_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le rapporteur, X. BLe président, D. Salvi Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00772_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public D mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 septembre 2022. La rapporteure, J. CLe président, D. Salvi Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00859_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2022. Le rapporteur, X. BLa présidente, C.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02616_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe 1er juillet 2022. Le rapporteur, X. DLe président, D. SALVI Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02674_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la juridiction le 16 septembre 2022. La rapporteure, J. CLe président, D. Salvi Le greffier, R.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02781_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. La rapporteure, C. D Le président, D. Salvi Le greffier R.

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