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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03587_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une ordonnance du 7 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été prononcée avec effet immédiat Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02294_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22032_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02894_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02895_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00439_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01444_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02363_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03179_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2010-888 du 28 juillet ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00941_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02834_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier de première instance que M. A avait bien produit la décision attaquée en pièce jointe à sa requête. Par suite, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00790_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
jointes, rappelant en outre que ces pièces devaient faire l'objet d'un inventaire détaillé. 7.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00019_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, Mme Valérie Réaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2024.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00939_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04907_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
mairie de Saint-Pierre.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03135_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03109_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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