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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_25PA00820_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Toutefois, d’une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que ces médicaments seraient indisponibles en Colombie et l’intéressé ne fait l’objet d’aucune contre-indication à la prescription de traitements
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03485_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - et les observations de Me Lefèvre substituant Me Vernet, représentant M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00656_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00657_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 avril 2022 et le 4 juillet 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de rejeter la requête, d'autre part, de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lefevre, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. Selon ses déclarations, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00642_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, demande à la cour, d'une part, de prononcer un non-lieu sur la demande d'allocation provisionnelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01454_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Le Borgne, représentant la SCI La Grabotais et celles de Me Laville Collomb, substituant Me Donias, représentant la commune de Pleslin-Trigavou.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00304_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
enfants en France, il ressort du dossier qu'à l'âge de neuf et onze ans, les deux aînés ont quitté l'Inde, où résident leur grand-mère maternelle et leurs oncles et tantes, qu'ils ont été scolarisés à Colombes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00906_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
En outre, si sa sœur résidant à Colombes (Hauts-de-Seine) atteste l'avoir hébergé à son domicile " du 13 octobre 1999 jusqu'en 2005 ", les documents produits font principalement état, à cette époque, d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02195_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C, à la Garenne-Colombes, adresse qu'avait indiquée Mme B aux services de la préfecture des Hauts-de-Seine lors de sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00490_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Refusant d’embarquer dans un avion à destination de Bogota (Colombie), elle a été placée en garde à vue le 18 mars 2025.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02514_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Lelievre, représentant les requérantes.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02640_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
A a acquis, le 29 mai 2013, un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section ZL n°154, 6 rue du Colombier sur le territoire de la commune de Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne), correspondant au
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03777_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Mme A, ressortissante sri lankaise née le 30 décembre 1977, est entrée en France le 2 septembre 2019 munie d'un visa court séjour " Etats Schengen " délivré par les autorités allemandes à Colombo.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité de défense du Pays-Fort, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) du Colombier, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, Mme C..., représentée par Me Lelièvre, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par la commune de Casamaccioli ; 2°) de mettre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03612_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2021 et 27 avril 2022, la société Service conseil IT, représentée par Me Lefevre, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01897_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 27 août 2024, la société Aequatio, représentée par Me Lefeuvre, demande à la cour : 1°) de rejeter les conclusions d'appel incident du ministre tendant à la réformation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01402_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A, représenté par Me Lefebvre-Goirand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2024 en tant qu'il rejette sa demande tendant à l'annulation des décisions portant obligation de quitter
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01413_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
étude et deux avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, publiés respectivement en juin 1989, juin 2012 et mars 2021, le paragraphe 17295 du Mémento comptable des éditions Francis Lefebvre
Source officiellePage 19 sur 45