Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT00342_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
l'arrêté contesté ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; - le contenu du dossier de demande de permis de démolir est entaché d'insuffisance et d'incohérences en ce qui concerne la consistance
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02013_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
construire sur le fondement de ces dispositions, de tenir compte tant de la probabilité de réalisation de ces risques que de la gravité de leurs conséquences, s'ils se réalisent. 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 24LY01194 du 21 novembre 2024, la cour a demandé à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, sur le
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21659_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
du risque inondation " et de l'arrêté interruptif de travaux du 6 novembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01393_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Par une décision du 1er mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle auprès du tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00154_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ne ressort toutefois d’aucune pièce du dossier, et notamment pas de l’audit énergétique réalisé par la commune et mentionné dans cette délibération, que de tels risques soient établis.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03463_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
un dispositif de surveillance constante sur place.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03542_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que : - les premiers juges ont considéré à tort que le risque de détournement du visa à des fins migratoires ne pouvait être opposé ; - l'emploi de salarié dont se prévaut M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05903_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. / 4° Soit d'ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00874_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ailleurs, il est constant que la décision en litige n'a ni pour objet ni pour effet de séparer Mme A de son enfant, qui a vocation à l'accompagner dans son pays d'origine.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01896_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
pas, dans sa réponse au moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, tenu compte des risques
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00838_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
S'il est constant que M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01225_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Il est constant que ce niveau de revenu est largement inférieur au salaire minimum mensuel au Maroc.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01233_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Riou, rapporteur, - les conclusions de M. Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Thibaud, représentant M. B... ainsi que les observations de ce dernier.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA04166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, il est constant que l’intéressé, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00560_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au demeurant et en tout état de cause, il est constant que M. A C est entré en France irrégulièrement et il n'est pas contesté qu'il n'était pas titulaire d'un titre de séjour.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il ne peut ainsi être regardé comme un ajustement suffisamment fiable pour supprimer les effets de différences constatées entre emprunts bancaires comparables.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00780_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la légalité des décisions attaquées : S'agissant des risques pour la sécurité : 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le plan de prévention des risques a classé le bastidon et le jardin du requérant au sein d'une zone rouge, correspondant au risque maximum, instituée sur une largeur de 20 mètres de part et d'autre de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01300_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
811-17 du code de justice administrative, aux termes duquel : « Dans les autres cas, le sursis peut être ordonné à la demande du requérant si l'exécution de la décision de première instance attaquée risque
Source officiellePage 19 sur 262