identiques à ce que peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, la conformité du projet aux éléments essentiels de l'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler la décision par laquelle sa demande d’aménagement des épreuves de la session 2023 du concours de recrutement de professeurs agrégés de l’enseignement

décembre 2016 par laquelle la directrice générale de l'institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier - Montpellier SupAgro, désormais intégrée au sein de l'institut national d'enseignement

D'une part, aux termes de l'article L. 123-4-2 du code de l'éducation : " Les établissements d'enseignement supérieur inscrivent les étudiants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2023, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au non-lieu à statuer.

La présente requête n'a pas été communiquée au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. M.

cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 octobre 2021 ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision du 12 février 2020 et, à titre subsidiaire, l'arrêté du 22 mai 2020 par lequel le ministre de l'enseignement

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2024, la ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la requête.

leur année de stage que celles applicables aux personnels stagiaires de l'enseignement public sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent arrêté () ". 8.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - les fonctions de directeur adjoint d'une section d'enseignement général et professionnel adapté des collèges (SEGPA) n'ouvrent pas droit au versement

supérieur prévoit que : " Une nouvelle bonification indiciaire () peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires du ministère de l'enseignement supérieur et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège de l'Hérault

mis en œuvre pour ces enseignements.

. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'Université des Antilles à lui verser, d'une part, une provision d'un montant total de 3 736,14 euros correspondant à la rémunération des enseignements

Pour la mise en œuvre de ces dispositions, dont il résulte que les enfants soumis à l'obligation scolaire sont, en principe, instruits dans un établissement d'enseignement public ou privé, il appartient

5 juin 2020 par lesquelles le directeur académique des services de l’éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques l’a mis en demeure de scolariser ses enfants C... et B... dans un établissement d’enseignement

Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé arrêtent le nombre, les conditions et les modalités d'admission des étudiants mentionnés aux 1 et 2. () ".

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique.

Sa composition est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la politique du paysage, de l'enseignement supérieur, de l'agriculture et de la culture. (). / La commission se réunit et délibère