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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02723_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
La présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Pau a rejeté comme irrecevable la demande de première instance de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02726_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par un jugement n° 2301453 du 16 septembre 2024, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la décision portant interdiction de retour et a rejeté le surplus de sa demande.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00263_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
A, représenté par Me Nicolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 8 000 euros au titre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04258_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Par un jugement n° 2100834 du 22 juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02969_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Nantes Pays de la Loire a demandé au juge des référés du tribunal
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00649_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1802817 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Par un jugement n° 2000580 du 22 juillet 2022, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Boullez, représentant la SCM CHIN et autres et de Me Nicolas Porte, représentant le GHH. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02303_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de renvoi et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22218_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et de contribution
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00613_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00647_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un jugement n° 1802818 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_19BX03342_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par jugement du 11 juin 2019, le tribunal a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande d'annulation et a rejeté les conclusions à fin d'injonction.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02011_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
juillet 2024 ; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01404_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de la Martinique de procéder au réexamen de la demande d'autorisation dans un délai de deux mois.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01099_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00992_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
administratif de Bordeaux ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02632_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
une demande de titre de séjour en qualité de conjoint d’un ressortissant français, aurait dû également s’estimer saisi d’une demande d’un visa de long séjour, de sorte qu’il ne pouvait légalement se fonder
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01691_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Nicolas Lafon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00307_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres.
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