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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00846_20240319
19 mars 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
1ère Chambre
DCA_23NT01486_20231114
14 novembre 2023
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT02358_20240924
24 septembre 2024
DCA_23NT02449_20240528
28 mai 2024
DCA_23NT03325_20240416
16 avril 2024
DCA_23NT03685_20241022
22 octobre 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_22NT03681_20240528
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_22NT04077_20231114
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00293_20241126
26 novembre 2024
B, représenté par Me Da Costa-Daul, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2309006 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg du 16
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00639_20250612
12 juin 2025
que l'accès au projet comporte un risque particulier pour la sécurité des usagers, il ressort toutefois des pièces du dossier que la voie de circulation qui dessert le projet, la rue des deux frères Daud
DCA_20NC00415_20230510
10 mai 2023
d'Arcis, Mailly, Ramerupt, à Me Leblay en sa qualité de mandataire judiciaire de la société OCTANT Architecture, à la SARL SOJA Ingénierie, à la SAS EIFFAGE Thermie Grand Est et à la SCP Crozat Barault Maigrot
1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
D, représenté par Me Daoud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 1808002, 1907591, 1913702 du 28 janvier 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés précités
DCA_23NT00754_20240716
16 juillet 2024
DCA_23NT01015_20240213
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui
DCA_23NT01028_20240116
16 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_24NT01002_20250204
4 février 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24NT01005_20240625
25 juin 2024
DCA_24NT01177_20250121
21 janvier 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24NT01485_20250520
20 mai 2025
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
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