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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00551_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
principal, d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2021 par lequel le préfet de la Martinique l'a mise en demeure de respecter les prescriptions applicables à son installation de compostage et de méthanisation de déchets
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
et d'enjoindre au département de la Vendée d'engager les actions en vue d'obtenir le remboursement de la somme de 179 784,90 euros auprès de la société Eurojoint au titre du coût du traitement des déchets
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02859_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
qui serait abandonné sur ce terrain dans le futur ; - l'autorisation environnementale du 25 août 2023 règle définitivement la question de la prise en charge de l'ensemble des déchets présents sur le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00311_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01415_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
G et de Mme E, représentés par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03233_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 février 2021, la commune de Granville, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
E A un permis de construire une extension pour des bureaux et un local technique sur un terrain cadastré section AS n° 78 situé route du Roz.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00327_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
méthanisation sur un tènement cadastré ZO n° 18 sur le territoire de la commune de Porte-de-Savoie, ainsi que l'arrêté du préfet de la Savoie du 18 février 2022 portant enregistrement des installations de déchets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01700_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Bordeaux d’annuler les arrêtés du 4 septembre 2020 par lesquels le maire de la commune de Salles a retiré les deux permis de construire qu’il avait délivrés à la société civile immobilière (SCI) Jean Roux
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
La SAS Roger Vivier Paris (" RVP ") exerce, dans une boutique sise 29, rue du Faubourg-Saint-Honoré à Paris, une activité de distribution de chaussures et d'articles de luxe de la marque Roger Vivier,
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02417_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Rochefort pour les requérants et de Me Alibay pour la commune de Marly-le-Roi.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00199_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Si elle soutient que le volume des déchets et os retenu par le vérificateur est inférieur à celui facturé par la société chargée de les collecter, les tableaux justificatifs joints n'ont pas été établis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00676_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
, y compris leur tri et leur stockage préliminaires, en vue de leur transport vers une installation de traitement des déchets ; / 8° " Collecte en porte à porte " : toute collecte à partir d'un emplacement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Environnement a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la résiliation juridictionnelle du marché conclu avec Loire Forez Agglomération portant sur la collecte, le tri et le traitement des déchets
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2014 par lequel le préfet de La Réunion a autorisé la société Recyclage de l'Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03006_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
lieu, il ressort des pièces du dossier que pour justifier l'édiction de la décision attaquée, le préfet des Yvelines, se fondant sur les rapports administratifs de la brigade territoriale de Noisy-le-Roi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01926_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B C, représenté par Me Le Roy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
E F et Mme B D, représentés par Me Le Roy, demandent à la cour : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise à fin de comparaison des empreintes génétiques de M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 juillet et 24 septembre 2021, la commune de Dourdan, représentée par Me Roy-Thermes, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
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