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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02918_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_19LY04630_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juin 2022. Le président, F.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04231_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

société Toile et Stele - Lexos, comporte, à la suite de la mention " réalisation de votre stand ", un " descriptif " intitulé " prestation stand : sol, structure, électricité, mobilier, signalisation, décor

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01007_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

jugement ayant dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de A Dèche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01083_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le jeudi 26 janvier 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01481_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Dèche

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02569_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Burnichon, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01851_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Un troisième contrat d’apprentissage a, par la suite, été conclu le 24 mars 2022 en vue de l’obtention du CAP de carreleur mosaïste avec la société L’Artista Deco, sans qu’il soit établi, ni même allégué

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00183_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ils doivent assurer la conservation et la mise en valeur des clôtures, des bâtiments, des structures, des matériaux, des éléments et des décors qui les caractérisent et qui leur confèrent une valeur architecturale

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00201_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Ils doivent assurer la conservation et la mise en valeur des clôtures, des bâtiments, des structures, des matériaux, des éléments et des décors qui les caractérisent et qui leur confèrent une valeur architecturale

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03535_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Enfin il ressort d'un échange de messages électroniques du 12 septembre 2023 avec la cheffe du bureau DEC2 du Rectorat que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04718_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il a cependant continué à résider en France et y a été embauché comme poseur par la SARL DS Décor, pour une durée indéterminée à compter du 5 novembre 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03445_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Bourrachot, président de chambre ; Mme Dèche, présidente assesseure ; Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02037_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02807_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03398_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00492_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Délibéré après l'audience du 23 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Vergnaud, première conseillère, Mme Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03677_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03762_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03770_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle

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