B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 22 janvier 2025 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de sa

C B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2020 du préfet de Seine-et-Marne lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le contrat de délégation de service public, conclu le 1er octobre 2021, par la commune d’Aime-la-Plagne avec Mmes G... I..., A...

et a désigné le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, à l'expiration de ce délai.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

Poitiers d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Par des arrêtés du 9 décembre 2022, le préfet de la Vienne leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

demande dans un délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles

Poitiers d'annuler les arrêtés du 25 juillet 2023 par lesquels la préfète des Deux-Sèvres a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

de trente jours et a désigné le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office, à l'expiration de ce délai.

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 27 août 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

d'être éloigné à l'expiration de ce délai M.

administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler d’une part, l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai