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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA01044_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F E et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de L'Ile-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) à leur verser une indemnité de 57 509,87 euros en réparation des préjudices
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un jugement n° 1900618 du 14 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 10 décembre 2018 du maire de Sauveterre-Saint-Denis, a mis à la charge de la commune de de Sauveterre-Saint-Denis
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par ailleurs, les documents du transporteur Geodis desquels il ressort que tout ou partie des sommes inscrites sur les factures en cause ont été réglées par un dénommé " AC " sont insuffisamment précis
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02662_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00568_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le département de la Seine-Saint-Denis a été mis en cause et n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03133_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
La commune de Saint-Denis relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04314_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Denis et Paul F sont propriétaires indivis de la parcelle BZ 1227 située chemin C à La Montagne, et que M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05193_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il soutient que le préfet de la Seine-Saint-Denis n'était pas compétent pour prendre la décision contestée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00866_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un jugement n° 2407863 du 22 janvier 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 29 avril 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis (article 1er), enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01845_20230210
10 février 2023
10 février 2023
le préfet de la Seine-Saint-Denis a notifié le niveau maximal des dépenses réelles de fonctionnement applicable au département de la Seine-Saint-Denis de 2018 à 2020, en application du VI de l'article
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03830_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Sur les conclusions reconventionnelles de l'ordre des avocats du barreau de Seine-Saint-Denis : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01209_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Mme A B, née le 11 août 1957, a exercé les fonctions d'aide-soignante titulaire au centre hospitalier de Saint-Denis.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête n° 24PA01421du préfet de la Seine-Saint-Denis est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par ailleurs, si aucun corridor écologique ne se trouve au sein de la ZIP, " le secteur d'implantation se situe dans un contexte assez dense de corridors écologiques et de réservoirs de biodiversité ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01632_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un jugement n° 2206953 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 18 août 2021 et a enjoint au préfet de Seine-Saint-Denis de délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03206_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'est donc pas fondé à soutenir que le jugement aurait, pour ce motif, retenu à tort sa compétence et serait ainsi irrégulier. 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02549_20230223
23 février 2023
23 février 2023
L'arrêt de la cour du 16 juin 2022 a été notifié au GIP Médiation Nocturne à Saint-Denis le lendemain.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00683_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une décision du 19 décembre 2008, le président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis a prononcé le licenciement de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01108_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
affaires étrangères et le ministre chargé de l'immigration sont autorisés à mettre en œuvre, sur le fondement du 1° de l'article L. 142-1, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01069_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
projet de performance fédéral constitué d'un programme d'excellence sportive, d'un programme d'accession au haut niveau comprenant notamment des mesures visant à favoriser la détection, y compris en dehors
Source officiellePage 19 sur 836