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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT02905_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
S'agissant de l'absence de fiches détaillées concernant les heures réellement consacrées au développement, une telle absence ne permet pas de vérifier la cohérence des données.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03365_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
renseignements et pièces obtenus des tiers et sur lesquelles elle a fondé le montant des remboursements mis à sa charge ; - l'avis de vérification est irrégulier en ce que les actions et factures ayant donné
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00988_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le GEIE Jet Club Eagle Express soutient que la procédure est entachée d’irrégularité dès lors que les courriers de l’administration ont donné lieu à un mauvais adressage.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02097_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement; / f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant (). / 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il est donné acte du désistement de la société Le Pavillon de sa requête d’appel n° 23TL02994.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01754_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il soutient que : - les travaux réalisés par la société civile immobilière (SCI) C, dont il est associé, dans un appartement situé à Marseille, dont la société est propriétaire, doivent être regardés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02554_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI Sophthom, société imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, dont Mme A détient 1 % des parts, a donné en location à la SASU Brico 15, un bâtiment
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00525_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCI Sophthom, société imposable selon le régime des sociétés de personnes de l'article 8 du code général des impôts, dont M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01440_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il soutient que : - les services de l'inspection académique du département du Gard lui ont donné en 2003 une information erronée sur la possibilité pour les instituteurs d'un départ à la retraite
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA04337_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un jugement n° 2401998 du 18 juin 2025, dont M. A... relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02559_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sans qu'il soit besoin de s'assurer que cette doctrine prévoit une interprétation d'exception qui justifierait une absence de déclaration ; - la décision d'acceptation partielle du 25 février 2019, dont
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01644_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
En considérant que les préjudices dont les requérants demandaient la réparation à raison des conditions de l'assignation à résidence de M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04952_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il est institué par décret en Conseil d'Etat un régime simplifié de liquidation des taxes sur le chiffre d'affaires dues par les personnes dont le chiffre d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01500_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00379_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
par le CNAPS qu'une autorisation a été donnée par le ministère public pour la consultation de ces données ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02290_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
En outre, il ressort encore des pièces du dossier que les 1 600 heures d’enseignements vacants dont se prévaut M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01299_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société Direct Distribution a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la contribution au service public de l'électricité (CSPE) dont
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00229_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
le concernant aux seules fins d'exécuter leurs obligations découlant du présent règlement ; /f) de l'existence du droit d'accès aux données le concernant et du droit de demander que ces données soient
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00782_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient que le service a réalisé des traitements informatiques à partir des données issues de ses fichiers d'écritures comptables sans avoir respecté la procédure prévue par les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01265_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société requérante soutient que le service a réalisé des traitements informatiques à partir des données issues de ses fichiers d'écritures comptables sans avoir respecté la procédure prévue par les
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