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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04938_20230126
26 janvier 2023
A au tribunal administratif de Montreuil.
ORCA_23PA02538_20231019
19 octobre 2023
Par une ordonnance n° 2305757 du 15 mai 2023, le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_23PA05127_20240328
28 mars 2024
A C B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le
9ème Chambre
DCA_23PA02070_20240119
19 janvier 2024
Par un jugement n° 2304242 du 13 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil a annulé l'arrêté du 8 avril 2023 assignant M.
3ème chambre
DCA_24PA05355_20260318
18 mars 2026
Par une ordonnance n° 2309649 du 22 octobre 2024, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte du désistement d’instance de M. B....
7ème chambre
DCA_22PA03575_20221214
14 décembre 2022
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme C devant le Tribunal administratif de Montreuil.
1ère chambre
DCA_21PA01211_20220707
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2001850 du 2 février 2021, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cet arrêté, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de M.
5ème Chambre
DCA_21PA04952_20221214
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2019 par lequel la présidente de l'Agence
Juge des référés
ORCA_25PA01232_20251217
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Maillard, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23PA05363_20240614
14 juin 2024
C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00047_20240528
28 mai 2024
A D, représenté par la SELARL Lelong Duclos Avocats agissant par Me Duclos, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers n° 2101190 du 28 septembre 2023 ; 2°)
DCA_23PA01714_20231019
Par une ordonnance n° 2216091 du 23 février 2023, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Juge unique
DCA_23PA04598_20231220
20 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le chef d'établissement de
DCA_24PA02384_20241114
14 novembre 2024
Par un jugement n° 2308687 du 7 mai 2024, le Tribunal administratif de Montreuil a, par son article 1er, admis M.
ORCA_23PA05233_20240410
10 avril 2024
Par une ordonnance n° 2311718 du 17 novembre 2023, la présidente de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte à son désistement.
DCA_22PA02097_20250313
13 mars 2025
DÉCIDE : Article 1er : Le jugement n° 2105849 du 10 mars 2022 du tribunal administratif de Montreuil est annulé.
ORCA_25BX02063_20260407
7 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025, la société Marcello Hôtel, représentée par Me Ducos, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01561_20230111
11 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 mai et 24 novembre 2022 la SCI La Bajeoterie, représentée par Me Duclos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
ORCA_24PA01613_20240419
19 avril 2024
Par une ordonnance n° 2400449 du 27 mars 2024, la présidente du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
ORCA_22PA01496_20220502
2 mai 2022
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2015 et 2016 et, à
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