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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A effectue, comme il l'affirme, des efforts habituels en charge avec contractions répétées du quadriceps lors de la montée ou de la descente d'escaliers, d'escabeaux ou d'échelles.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
d'un dossier graphique incluant, notamment, un plan de masse représentant l'emprise bâtie, les voies de desserte et les cheminements, d'une perspective axonométrique rendant compte du traitement de l'escalier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Ce coût doit être évalué à cette date, sans pouvoir excéder la valeur vénale, à la même date, de l'immeuble exempt des dommages imputables à la collectivité. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00511_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros en application des dispositions
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01815_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
En troisième lieu, l'article 1AUH 10 du règlement du plan local d'urbanisme dispose : " Le gabarit des constructions principales ne devra pas excéder, pour chaque zone ou secteur, à défaut d'indications
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La hauteur au faitage des bâtiments ne peut excéder 10 mètres. ()". 28.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
; - le taux de perte de chance ne saurait excéder 50 %.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01005_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
trente-six mois d'emprisonnement assortie d'un sursis probatoire pendant une durée de dix-huit mois pour des faits d'extorsion commis au préjudice d'une personne vulnérable, vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02317_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Dalil Essakali, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03914_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
2023), de dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui (16 mars 2023), de vol par effraction dans un local d'habitation ou un lieu d'entrepôt (26 février et 2 mars 2023) et de vol par escalade
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02275_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
C a été condamné le 26 août 2008 par le tribunal correctionnel de Nice à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois pour vol à l'aide d'une escalade et qu'il a de nouveau été incarcéré en Suisse, pour
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03711_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
étrangères au service ; / 4° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'accidents éprouvés entre le début et la fin d'une mission opérationnelle, y compris les opérations d'expertise ou d'essai
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02778_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
, ou d'entraînement ou en escale, sauf faute de la victime détachable du service ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00350_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, aux termes de l'article UD 10 du règlement du plan local d'urbanisme : " () A partir du terrain naturel jusqu'au sommet du bâtiment, la hauteur des constructions ne doit pas excéder : () en sous-secteur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il résulte du rapport d'expertise du 1er octobre 2024 que la pathologie de Mme G nécessite l'installation d'une barre de maintien dans l'escalier et d'une chaise de douche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Contrairement à ce que les intimés soutiennent, le local destiné aux poubelles n'est pas visible de l'extérieur mais se situe derrière l'escalier de l'entresol accessible depuis le rez-de-chaussée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01280_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
ensuite sous le n° 21TL01280 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 juin 2023, la société Bowlingstar Montpellier, représentée par Me Escalé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02170_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. / Les effets de cette interdiction cessent à l'expiration d'une durée, fixée par l'autorité administrative, qui ne peut excéder
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00274_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
un ressortissant français avec lequel elle s’est pacsée le 29 juin 2022 mais dont elle s’est séparée à l’été 2024 en raison de violences conjugales conduisant à sa prise en charge par l’association Escale
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00496_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
en date du 31 mai 2021 accompagnant la notification de l’arrêté pris le même jour, portant certificat d’urbanisme opérationnel, sous pli déposé au bureau de poste à cette même date, en vue d’une expédition
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