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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00288_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
documents, rédigés à l’attention des membres de cette commission chargée, en application de l’article R. 141-14 du code de la voirie routière, d’émettre un avis sur ce règlement, recensent les observations émises
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02958_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B... devant le tribunal, alors que ce dernier n’a fait valoir aucune observation sur cette demande et s’est borné à soutenir que le préfet du Finistère ne pouvait présenter, pour la première fois en audience
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02308_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Ainsi, en relevant que les factures de travaux qui ont été émises durant la période vérifiée et obtenues par le droit de communication exercé par l'administration fiscale, bien qu'étant libellées pour
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03445_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administration l’extrait des « Grands-livres des comptes généraux » de l’année 2019, édition provisoire, faisant apparaître les comptes de classe 7, les factures constitutives du chiffre d’affaires émises
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00990_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Sur les conclusions indemnitaires : Si Mme A... soutient sans plus de précisions que le centre hospitalier ne lui aurait pas payé la totalité des heures de service qu’elle a effectuées et se borne à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03239_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B à la précédente mesure d'éloignement émise à son encontre à cette occasion ", la magistrate désignée n'a, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00342_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B... n’établit pas davantage le caractère inhabitable de son logement au 1er janvier de l’année d’imposition par les factures émises par la société Enzo réalisations.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00931_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La préfète a produit en première instance la fiche d'identification émise par le système Visabio qui comporte la photographie de l'intéressée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02509_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
préfet est insuffisamment motivée ; il ne fait état d'aucun élément de fait permettant d'affirmer qu'il a effectivement procédé à un examen approfondi de sa situation personnelle ; - le préfet se borne
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03341_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
En premier lieu, Mme D épouse A se borne à reproduire en appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait développés en première instance tirés de ce que l'arrêté attaqué est insuffisamment
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06536_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
C se borne à l'appui de ces allégations à produire des courriels qu'il a lui-même envoyés, des arrêts de travail et une lettre du médecin du centre de santé Rosa Park du 12 novembre 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02956_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Il ressort cependant des pièces du dossier que le requérant a produit des pièces, et notamment des ordonnances médicales ainsi que des attestations de visite émises par des foyers et centres sociaux, qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Sa présence au titre de l’année 2020 n’est en outre illustrée que par une feuille soins émise au mois de juillet, et deux documents bancaires établis en janvier et décembre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02273_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
En troisième lieu, les requérants soutiennent que les factures émises par différents magasins de bricolage concernent les biens mis en location par la SCI.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00710_20220802
2 août 2022
2 août 2022
contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008 et d'autre part, à la décharge de l'obligation de payer la somme de 74 915 euros procédant d'une mise en demeure émise
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02041_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le préfet a repris les observations émises par le requérant et précisé qu'il n'établissait pas que les autorités autrichiennes seraient dans l'incapacité d'assurer sa protection.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00536_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
précise rien concernant l'implantation, l'organisation, la composition et le volume de la construction nouvelle par rapport aux constructions ou paysages avoisinants, le photomontage joint au dossier se borne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette motivation qui fait notamment état des observations émises par l'intéressé démontre que le préfet, contrairement à ce qui est allégué, a procédé à un examen individuel du dossier. 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01458_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
mixte (SAEM) Paris Sud Aménagement a décidé d'exercer son droit de préemption sur l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée BH 160, d'une contenance de 8 111 m², située 6-8 rue Ampère et 11-13 rue Emile
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01929_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Tout assujetti est tenu de s'assurer qu'une facture est émise, par lui-même, ou en son nom et pour son compte, par son client ou par un tiers : a.
Source officiellePage 19 sur 48