Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
création d’un massif de pylône enterré de 3 mètres par 3 mètres, équipé de 7 antennes panneaux, d’un faisceau hertzien et de modules radio ainsi que la création d’une zone technique grillagée avec son escalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01519_20250213
13 février 2025
13 février 2025
continuité du parc existant, le nouveau bassin étant accessible uniquement en empruntant l'accès actuel au parc aquatique et la liaison entre cette nouvelle piscine et les bassins actuels se faisant par un escalier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
élaboration et la mise en place de l’organisation des services, ce courrier, qui ne fait jamais état de Mme A..., laquelle était en arrêt-maladie depuis le 24 août 2020 à la suite d’une chute dans les escaliers
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00343_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
référés du tribunal administratif de Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 7 avril 2020, en empruntant l'escalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00094_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
applicable à la date de la décision attaquée : " () La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03596_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
incapacitante de catégorie D (à deux reprises), et de vol en réunion avec plusieurs personnes agissant en qualité d'auteur ou de complice, dans une habitation, en y pénétrant par ruse, effraction ou escalade
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
impacts paysagers extrêmement limités, / ' les aménagements de surface ne compromettant pas le caractère naturel, paysager et historique des lieux (allées, bassins d'agrément, murets en pierres sèches, escaliers
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00022_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
supplémentaire ne concerne pas la totalité de l'immeuble, à condition toutefois que ce classement ou cette inscription ne soit pas limité à des éléments isolés ou dissociables de l'ensemble immobilier, tels un escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01813_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En revanche, il ressort des pièces du dossier que, contrairement à la façade est du projet qui suit la ligne de l'escalier communal reliant la rue de l'Eglise à la rue de l'Allée, la façade ouest n'accompagne
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03505_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
. / Cette distance minimale de 4 mètres peut être réduite à 3 mètres pour les constructions de saillies non fermées : balcons, escaliers extérieurs, etc. / Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00731_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
une peine de dix mois d'emprisonnement, dont cinq avec sursis, assortie d'une interdiction de séjour dans le département de la Moselle, pour avoir commis des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02154_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le 11 juillet 2018, elle a chuté en descendant les escaliers de la préfecture. Par un arrêté du 24 août 2018, le préfet de la Moselle a reconnu l'imputabilité au service de cet accident.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC03146_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, radié des cadres au 3 janvier 1984, a chuté dans ses escaliers au mois de janvier 2015. Cette chute lui occasionné une fracture du calcanéum droit, qui a obligé M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02641_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B avait fait l'objet de multiples condamnations depuis 2005, notamment pour des faits de vol par ruse, vol par effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt aggravé par une circonstance
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA06480_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2022, la commune de Saint-Martin-en-Bière, représentée par Me Van Eslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
faisant preuve d'une mauvaise volonté caractérisée pour exécuter l'arrêt de la cour du 20 décembre 2018 alors que les infiltrations d'eau subies par l'immeuble endommagent considérablement la cage d'escalier
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03602_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
nord, que le local sanitaire homme, qui présente un mur aveugle, ne respecte pas le retrait minimum de 2.50 m de la limite de fond, étant situé à 0,88 mètre de celle-ci, et que les plateformes des escaliers
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
que l'article 2.7.3. du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché de travaux prescrivait la réalisation de dalles en grave-ciment, il résulte de l'instruction que les marches de l'escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
; 10°) de condamner la société André BTP à leur verser la somme de 18 546,62 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant la cage d'escalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Les accès aux issues (escaliers, ascenseurs) devront être maintenus dégagés sur une largeur minimale de 0,80 mètre.
Source officiellePage 19 sur 43