Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE02022_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonfils, - et les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00163_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La patiente est décédée le 15 février 2018.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01261_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01262_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01592_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Gars, - les conclusions de Mme Viseur-Ferré, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis pour Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01817_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B, ressortissant marocain né le 27 août 1973, indique être entré en France en février 2004.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01280_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
intégration professionnelle, de l'absence de lien avec son pays d'origine ; o la décision emporte des conséquences manifestement disproportionnées sur sa situation personnelle dès lors qu'elle fera
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
avant de simplement relativiser ses déclarations dans une attestation non signée du 8 août 2021, postérieure de quatre ans aux faits, ainsi que dans un complément de compte-rendu d'infraction du 14 février
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03373_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04583_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 février 2023 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - M. Taormina, président assesseur, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04871_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il résulte de l'instruction, notamment des termes de la lettre du 19 février 2016, que M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02799_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 27 juin 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02800_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
B, qui justifie avoir été embauché en qualité d'ouvrier sur la période de février 2023 à mai 2023 puis de juin 2023 à août 2023, verse au dossier des pièces justifiant de sa contribution à l'entretien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03078_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01144_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02852_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Un mémoire, présenté pour Mme A... et enregistré le 12 février 2026, n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02868_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente ; - Mme Lison Rigaud, présidente assesseure ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01574_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Par un jugement n° 2424279 du 13 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00405_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2025, la commune de Vire-Normandie, représentée par Me Gorand, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00317_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 6 février 2024, 10 et 29 avril 2024, la société Véolia Eau d'Île-de-France, représentée par Me Eskinazi,
Source officiellePage 19 sur 110