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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00140_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier 2022, 6 décembre 2022, 10 février 2023 et 7 mars 2023, MM.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01649_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'un d'eux, alors oublié, n'a été retiré que le 27 février 2017, à l'occasion de l'accouchement de Mme D, au terme d'une grossesse issue d'une fécondation in vitro.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00901_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Par un jugement n° 1903921 du 16 février 2023, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A ont été évalués à 6 heures par jour du 23 décembre 2016 au 1er janvier 2017 et du 1er août 2017 au 3 mars 2018 puis à 4 heures par jour du 1er au 18 février 2017, du 22 février au 31 juillet 2017 et
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02548_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de l'énergie ; - la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 ; - le décret n° 2000-1196 du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00204_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En outre, le 26 avril 2022 n'étant ni un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, aucune prorogation de délai n'était applicable. Par suite, la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A la suite de son interpellation le 29 février 2024 pour des faits de violence intra-familiales par les services de police de Bergerac, le préfet de la Dordogne, par des arrêtés du 1er mars 2024, lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00409_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2025, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00695_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été communiquée le 24 février 2021 à la société Umicore France, laquelle n'a pas produit d'observation.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00696_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
La requête a été communiquée le 24 février 2021 à la société Umicore France, laquelle n'a pas produit d'observation.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01811_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Mme B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés des 14 janvier et 11 février 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00069_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par ordonnance du 14 février 2024, la clôture de l'instruction a été différée au 15 février 2024 à 17h00 en application de l'article R. 522-8 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02798_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
et décembre 2017 puis entre février et décembre 2018, à raison du non-respect de la législation sur le temps de repos.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02457_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
condamner le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude à lui verser à titre de provision la somme de 5 389, 40 euros correspondant au montant de cinq factures émises entre le 8 novembre 2021 et le 4 février
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B C le jugement du 19 février 2021, est portée à 16 403,20 euros.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00500_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 9 février 2022, sous le n° 22BX00500, et une pièce complémentaire enregistrée le 7 avril 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00117_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par courrier du 5 février 2021, la préfecture du Pas-de-Calais lui a demandé de compléter sa demande et a refusé d'enregistrer son dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01321_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces enregistrées le 15 avril 2019, le 13 septembre 2021, le 11 novembre 2021, le 26 décembre 2021, le 16 février 2022, le 27 avril
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02771_20260205
5 février 2026
5 février 2026
La directrice générale de l’ARS des Pays de la Loire a alors fait droit à sa demande par un arrêté du 8 février 2016, modifié par un arrêté du 24 février 2016 en raison d’une erreur matérielle concernant
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le docteur D..., neurologue à l’hôpital Sainte-Anne à Paris, a remis son rapport d’expertise le 7 février 2021. 3.
Source officiellePage 19 sur 3559