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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Grand Paris Sud-Est Avenir (EPT GPSEA) s’est substitué, à compter du 1er janvier 2016, au sein du SMAVM, à la communauté d’agglomération Plaine centrale du Val-de-Marne, regroupant les communes de Créteil
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02882_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A la suite de l'annulation, par un jugement du Tribunal judicaire de Créteil, de la reconnaissance de paternité faite par M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA05131_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Il ressort également des mentions du bulletin n° 2 du casier judiciaire national qu’il a été condamné le 8 février 2024 par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Créteil à une amende de 500
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
siège et le ressort des tribunaux judiciaires prévoit que le ressort de la cour d'appel de Paris comporte les tribunaux judiciaires d'Evry-Courcouronnes, Paris, Fontainebleau, Meaux, Melun, Bobigny, Créteil
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05438_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
") a demandé au tribunal administratif de Melun : 1°) d'ordonner à Ile-de-France Mobilités de suspendre l'exécution du marché ayant pour objet la création d'une ligne de transport par câble entre Créteil
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00723_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un arrêt de la cour d’assises de Créteil du 2 avril 2010, il a été reconnu coupable de meurtre et condamné en conséquence à une peine de quinze ans de réclusion criminelle.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04119_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
, elle ne produit aucun élément de nature à justifier l’intensité des liens qui unissaient ses enfants à leur père, alors qu’elle a déclaré au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA01264_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que la lettre du 26 mars 2015 par laquelle l'administration a rejeté la réclamation préalable de M. et Mme B a été adressée le 27 mars 2015 à leurs noms 2 rue du Parc à Créteil
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01578_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
fondé sur la seule circonstance que son comportement constituait une menace pour l'ordre public dès lors qu'il avait été condamné le 20 août 2018 par le président du tribunal de grande instance de Créteil
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00030_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par ailleurs, le jugement du 3 décembre 2020 du juge aux affaires familiales de Créteil produit en appel par le requérant, s'il est postérieur à la décision contestée, ne fait aucune mention de ces violences
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01950_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
pièces du dossier que des démarches auraient été engagées en vue de la rectification de l’état civil de leur première fille avant leur saisine conjointe le 9 mai 2017 du tribunal de grande instance de Créteil
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01105_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B a été l'auteur de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive, le 6 février 2011 à Créteil,
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02047_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A le 28 juin 2023, que cet acte a été notifié à l'intéressé, par voie administrative et en présence d'un interprète, à Créteil le 21 mars 2023 à 15 h 20.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01178_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
suite de l'obtention en juillet 2020 d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en esthétique, cosmétique et parfumerie, en première année de licence d'économie-gestion à l'Université Paris-Est-Créteil
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Sur avis conforme de la commission des infractions fiscales, elle a donc porté plainte contre l'intéressé auprès du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, le 7 août
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01789_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
préalable déposée par la SAS Swiss Global Invest en vue du changement de destination de huit appartements à usage d'habitation en hébergements hôteliers et touristiques, sur un terrain situé 12 rue Maréchal Foch
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01131_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, pour lesquels il a été placé en détention provisoire le 23 octobre 2023, avant d’être remis en liberté après que le tribunal judiciaire de Créteil
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01454_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Creveaux, membre de l'AARPI Admys Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902874 du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'annuler la
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02421_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
des horaires d'intervention inexacts et, d'autre part, qu'il ressortait de la consultation de ces rapports journaliers " qu'une agression brève et rapide [était] chronologiquement possible, dans un créneau
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01080_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
aux services préfectoraux le 8 octobre 2020 a révélé que des réquisitions ont été réalisées par les services de police, les 10 et 16 septembre 2020, d'une part de l'historique des badgeages sur les créneaux
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