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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00251_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Joly pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01110_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Frémont, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 10 octobre 1983 à Sbata (Maroc), déclare être entré en France en 2014.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01200_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Béguin, substituant Me Bluteau, pour la commune de Draveil et de Me Hongre-Boyeldieu, substituant Me Foucard, pour M. D C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01383_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Davoust, substituant Me Léron, pour la commune de Triel-sur-Seine et de Me Radoszycki, substituant Me Rousseau, pour la SCCV Triel 87-89.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01611_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. L'assesseure la plus ancienne, S. COLRATLe président, B. ALa greffière, C.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01914_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Moncalis, pour M. et Mme D et E pour la commune de La Forêt-le-Roi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02225_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S. BLe président, B. EVENLa greffière, A.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02756_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Peynet pour la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02927_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S. BLe président, B. EVENLa greffière, C.
Source officielle4ème Chambre
DCA_19VE02063_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2019, l'OFII, représenté par Me de Froment, avocat, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge de la société Beaumont Coiffure de la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02779_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Frémont, premier conseiller, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-rapporteur, B.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03242_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, l'OFII, représenté par Me De Froment, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) l'annulation du jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01862_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01178_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02149_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, l'Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02350_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me de Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01610_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02220_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, l’Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00651_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet 2025 et 8 octobre 2025, l’Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00771_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 septembre 2025 et 16 octobre 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par Me de Froment, conclut au rejet de la requête et
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