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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
prévalant notamment des taux pratiqués au titre des années 2016 à 2018 et aux motifs de l'évolution en 2015 des conditions d'exploitation des établissements, par la vente de produits, aux quantités plus généreuses
5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
B, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, - les observations de Me Generet, pour la société Iso France Fenêtres et celles de Me Bernard, pour le centre hospitalier de Plaisir.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03393_20230303
3 mars 2023
Mme C persiste à soutenir devant la cour, que la société Le Ponant Plage sert des plats de qualité et de façon généreuse à sa clientèle d'habitués, souvent présente pour toute la journée, et offre du vin
DCA_20LY01842_20220518
18 mai 2022
démolition de l'ancien bâtiment industriel pris en charge par l'acquéreur ; même en l'absence de retraitement, le prix de 354,87 euros le m² illustre l'évolution à la hausse du prix du foncier dans le genevois
DCA_21LY02576_20230427
27 avril 2023
dont il ne ressort pas qu'elles correspondraient, s'agissant des constructions, évaluées par référence au seul prix moyen de 300 euros le m2 constaté pour des " entrepôts, terrain intégré, sur le Genevois
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00357_20251030
30 octobre 2025
Ces constructions sont par ailleurs séparées des autres immeubles situés plus au nord, dans les secteurs dits B... et des Genévriers par des espaces boisés.
2ème Chambre
DCA_23VE00216_20240712
12 juillet 2024
Si la construction projetée est, au vu de sa hauteur, susceptible d'être visible depuis ses alentours et notamment sur la vue depuis la rue des roches sur le coteau de Sainte Geneviève des Bois, le choix
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00804_20240213
13 février 2024
Un examen par scanner ayant alors révélé un hématome sous-dural et un œdème cérébral à gauche, l'enfant a été aussitôt transporté à l'hôpital cantonal de Genève où il a subi une trépanation.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02186_20250618
18 juin 2025
Délibéré après l'audience publique du 3 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Geneviève Verley-Cheynel, présidente de la cour, - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00340_20230615
15 juin 2023
particulièrement faible ; le taux de lésion d'un autre organe a été évalué par l'expert entre 3 et 4 % ; l'évaluation de la perte de chance d'éviter le risque par le tribunal à hauteur de 10 % est donc généreuse
DCA_23DA00538_20240319
19 mars 2024
sociale (CCAS) de Ronchin en qualité d'infirmier contractuel pour assurer un remplacement sur des postes vacants au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Geneviève
8ème chambre
DCA_23PA02735_20250429
29 avril 2025
les périodes comprises entre le 8 et le 25 octobre 2013 et le 9 au 15 novembre 2015 ; la somme de 425 euros allouée par les premiers juges, calculée sur la base d'un taux journalier de 17 euros, est généreuse
9ème Chambre
DCA_21PA01514_20230331
31 mars 2023
2010, la société AHF a contracté un prêt de 240 millions d'euros à un taux Euribor 3 mois + 2,65% auprès de la succursale suisse d'une filiale luxembourgeoise du groupe, Alcoa Global Treasury Services Geneva
DCA_23DA01334_20250618
1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
l’embase tibiale de 6° avec une absence de couverture complète du plateau tibial, sans appui cortical », « l’utilisation d’un insert en polyéthylène de 11 mm d’épaisseur [témoin] d’une coupe trop généreuse
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
en mars 2012, visant notamment à préconiser les réparations nécessaires, puis des travaux en 2015, il résulte des pièces produites, notamment du décompte général et définitif de la société Ranc et Genevois
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
Elle est complétée d'un chapitre dédié à la description de ces habitats naturels (notamment landes à rhododendron, landes sèches, landes à raisin d'ours, fourrés à genévrier nain) et de trois cartes des
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
arrêt sera notifié à la société par actions simplifiée Pompes funèbres Funérarium Lemarchand, à la commune de Challans, à la société à responsabilité limitée Compagnie des crématoriums, devenue société Generys
DCA_23DA01031_20250618
DCA_21PA05115_20240927
27 septembre 2024
D, ancien informaticien de la filiale suisse de l'établissement britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de la " base client " de l'établissement genevois de la banque.
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