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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT03177_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 juillet 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03367_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 juin 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00698_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. La rapporteure, V. GELARDLe président, O.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01449_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant Mme B.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Coiffet, président-rapporteur, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juin 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00473_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
dans le département des Vosges jusqu’à son départ du territoire français et été astreint à se présenter chaque lundi, mercredi et samedi, entre 9 heures et 11 heures, à la brigade de gendarmerie de Gérardmer
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00705_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01933_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Gerard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du ... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01634_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02939_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03030_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00669_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00352_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Coiffet, président-assesseur, - Mme Gélard, première conseillère, - M. Pons, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 mars 2024. La rapporteure, V.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03688_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Gérard Varango, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2202262 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01410_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Le rapport de Mme Gélard, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de M. Catroux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02268_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
août 2018, il se trouvait avec son épouse dans le département des Vosges, la facture non nominative versée au dossier portant sur la réservation d’une aire d’accueil, du 14 août au 29 aout 2018, à Gérardmer
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00219_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Le rapport de Mme Gélard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 19 sur 57
BERTELO, Nicolas Gérard Franck
31/07/2026
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Distinct Auto Design, ROUCH, Pascal, Claude, Gérard
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 30/06/2026 enregistré au SPFE PAU le 08/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00020179, reférence 6404P01 2026 A 01046 Adresse de l'ancien propriétaire: 9349 Boulevard Bruxelles 64140 Lons
31/07/2026
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GUIRAUD, Ludovic, Gérard, Robert, René
31/07/2026
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BRIATORE, Louis, Fernand, Gérard
31/07/2026
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COLONNELLO, Dominique, Gérard, COLONNELLO (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
31/07/2026
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