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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03280_20251024
24 octobre 2025
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Rosso Roig, représentant la SCI Les Hermes et M. A.... Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
DCA_25PA03434_20251022
22 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Bazin, conclut au rejet de la requête par le moyen que c’est à bon droit que, compte tenu notamment de l’existence
2ème Chambre
DCA_23VE00640_20250228
28 février 2025
versant ou sur le bassin versant d'une masse d'eau à proximité. () ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22556_20230531
31 mai 2023
B..., représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 16 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) à titre principal, d’enjoindre
ORCA_24TL01621_20240918
18 septembre 2024
A B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201406 du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_24TL01622_20240918
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01688_20230523
23 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 9 décembre 2020 par laquelle le directeur territorial du bassin de la Seine l'a muté, à compter du 28 décembre 2020, au sein de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00283_20240606
6 juin 2024
étude du cabinet GAÏA, ainsi qu'une note de synthèse du cabinet TERRE et AM.ECMO démontrent le risque d'inondation et de ruissellement pluvial qu'engendre le projet litigieux ; le dimensionnement du bassin
5ème chambre
DCA_21NT00769_20221103
3 novembre 2022
ou groupement de bassins les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau, telle que prévue à l'article L. 211-1. / () Les programmes et les décisions administratives dans
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00930_20241114
14 novembre 2024
Sur les dispositions du plan local d'urbanisme de Hermes instituant l'OAP n°2 : En ce qui concerne les textes applicables : 5.
4ème chambre
DCA_22PA03192_20231013
13 octobre 2023
demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le médiateur du cinéma a enjoint à la société Studio Canal de leur fournir une copie du film " Le Grand Bain
1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
et une chaufferie, au rez-de-chaussée d'une cuisine, un bureau, deux chambres avec salle de bains et WC et deux appartements comprenant chacun une chambre, une salle de bains, un WC et une cuisine, et
3ème chambre
DCA_21TL03873_20230307
7 mars 2023
tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur a retiré son agrément en qualité de membre du comité de direction du casino d'Alet-les-Bains
DCA_20TL22744_20230202
2 février 2023
Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins (), l'autorité administrative établit, pour chaque bassin ou sous
ORCA_24DA00365_20241106
6 novembre 2024
B..., représenté par Me Hervé Krych, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03665_20231123
23 novembre 2023
Sur l'intervention volontaire de l'association Collectif 43 du bassin de l'Auze : 3.
ORCA_24MA02510_20241008
8 octobre 2024
de la commune de Bargemon a délivré un permis de construire à la société civile immobilière (SCI) Bel Azur en vue de la réalisation d'une maison individuelle avec deux garages, l'agrandissement du bassin
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00002_20240313
13 mars 2024
La demande de Mme E et autres, tendant à l'annulation du permis de construire, qui porte sur la création d'un bâtiment de six logements sur le territoire de la commune d'Aix-les-Bains, a été introduite
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03070_20220502
2 mai 2022
l'arrêté du 5 septembre 2018 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition d'immeubles en vue de l'aménagement de la desserte de Digne-les-Bains
DCA_23TL02610_20250911
11 septembre 2025
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 23 août 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre
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