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884 résultats pour « Jules CONCAS Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02068_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par un jugement n° 2002986 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03498_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Par un jugement n° 1704470 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande et a mis les frais de l'expertise à la charge définitive de l'EPSMEG.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00243_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 1905064 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02771_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un jugement n° 2004203 du 9 novembre 2023 le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00877_20231009

Admin. Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Les époux A font appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de ces dernières décisions. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01563_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par un jugement n° 2104341 du 16 février 2023 le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX00621_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par ordonnance du 4 mars 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Pau a rejeté la requête de la société Bidartpole.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01665_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un jugement n° 2004273 du 17 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01009_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par un jugement n° 2110202 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21872_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par un jugement du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Toulouse, après avoir joint ces demandes, les a rejetées.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01405_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Par un jugement n°s 1800312, 1800326, 1800327, et 1800328 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02167_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un jugement n° 2021511 du 15 mars 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02168_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un jugement n° 2021507 du 15 mars 2023 le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00441_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un jugement n°1901836-1901845 du 31 décembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03882_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Par un jugement n° 2202580 du 26 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00954_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Par un jugement n° 2201261 du 5 décembre 2023, le tribunal administratif de Lyon a prononcé la décharge de ces impositions et des intérêts de retard (article 1er) et mis à la charge de l’Etat une somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 2101593 du 14 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00276_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Par un jugement n° 1906223 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03289_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle soutient que : le jugement est insuffisamment motivé ; le jugement est entaché d’une contradiction de motifs ; le jugement est entaché d’une erreur de droit en ce que les premiers juges ont enjoint

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02215_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle

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