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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA05669_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
effectuée le 23 mai 2019, par l'inspectrice en espagnol dont il n'apparaît pas qu'elle aurait été influencée par la cheffe d'établissement, qu'en dépit de sa grande implication, Mme B présentait des lacunes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
proposition de rectification que l'administration a pris en considération, faute de pouvoir déterminer les taux réellement pratiqués à partir d'éléments précis propres à l'entreprise, en raison des graves lacunes
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA00036_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
à son âge, il ne produit aucun élément susceptible de l’établir, alors que le refus de prescription de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences est uniquement fondé sur les lacunes
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00729_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
En revanche, le préfet n'a pas entendu lui opposer cette lacune pour refuser de l'admettre exceptionnellement au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21001_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'entretien individuel mentionne l'identité et la qualité de l'agent qui l'a mené, ce dernier pouvant, par ailleurs, prendre la forme d'un rapport ou d'un formulaire type, sans pour autant devenir bref ou laconique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02550_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Cette lacune-ci a par ailleurs été comblée au cours de l'audience publique par l'avocat désigné pour représenter le requérant devant le magistrat désigné.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
- le projet a été soumis à évaluation environnementale ; ainsi que l'a relevé l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale est insuffisante ; le rapport de présentation comporte des lacunes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03402_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
tirés de l'incompatibilité du plan local d'urbanisme avec le SCOT du Sud Gard et de l'erreur manifeste d'appréciation concernant le classement des zones 1AU, 2AU, Nps, Nt, 2AUv, Nj et Np eu égard aux lacunes
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00039_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C, représenté par Me Lalanne, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 septembre 2018 par lequel le maire de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02573_20230209
9 février 2023
9 février 2023
administratif a considéré que le préfet ne pouvait pas fonder le refus d'un contrat simple et d'un contrat d'association sur le non-respect des normes minimales de connaissance ; il existe de nombreuses lacunes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04308_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Parmi les reproches qui lui sont formulés, et comme l’ont relevé les premiers juges, figurent un manque d'autonomie, des lacunes en matière d’organisation et de rigueur, un manque de disponibilité et le
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02613_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
titre des dépenses de santé actuelles et de la perte de gains professionnels actuels doivent être réservées ; - à titre très subsidiaire, il est fondé à demander une nouvelle expertise compte tenu des lacunes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04038_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les cinq fréquences restantes ont été attribuées à des services à la programmation musicale susceptible de susciter l’intérêt du public le plus large ou venant combler une lacune dans la zone, à savoir
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01545_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
autorisation sollicitée, mais d’inviter le demandeur à compléter dans cette mesure son dossier afin de remédier aux insuffisances constatées, puis, le cas échéant, de rejeter la demande en raison de lacunes
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 31 août 2022 et 12 janvier 2024, la société Wille Geotechnik, représentée par Me Lalanne et Me de Prémorel, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00677_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 6 septembre 2022, la SASU Sogetrel, représentée par Me Lalanne, demande à la cour de rejeter la requête d'appel de la communauté de communes de la Vallée de Saint-Amarin et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03314_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
soumis à l'enquête publique était insuffisant du fait de la présentation d'une évaluation environnementale gravement insuffisante ; - le rapport de présentation est lui-même insuffisant du fait des lacunes
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04761_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Néanmoins, même si aucune des autres indications du livret, relatives aux cachet, signature et identité des médecins militaires, n’est de nature à combler ces lacunes, il n’est pas contesté que les mentions
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03014_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les évaluateurs mentionnent également qu'elle " reste quelquefois peu compréhensible du fait de son accent et de ses lacunes grammaticales ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02856_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
être établi avec un degré suffisant de certitude ; - les fautes commises par le SAMU caractérisent l'existence d'une obligation non sérieusement contestable ; - la note du docteur E comporte des lacunes
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