l’intéressé ayant été mis en cause à 22 reprises pour des agissements délictuels indifféremment commis avant et après sa majorité civile, et la consultation de son extrait de casier judiciaire B2 laissant

En outre, s'il soutient qu'il ne possède aucune attache en Côte-d'Ivoire, il ressort de sa requête qu'il a quitté ce pays en y laissant notamment son frère Ali, alors âgé de neuf ans.

l'officier de police judiciaire auteur du rapport relève dans son rapport que les époux n'ont pas de compte joint et qu'aucune affaire masculine n'était présente dans le logement ni aucun objet " laissant

D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'en laissant à l'intéressée un délai de trente jours pour quitter volontairement le territoire français, le préfet de Seine-Saint-Denis aurait entaché

sur des motifs qui caractérisent une insuffisance professionnelle mais également sur la circonstance que, le 7 juillet 2020, il s'est absenté plus de quarante-cinq minutes de son poste de travail laissant

Le contrat de prestation de surveillance avec le centre des monuments nationaux, dans le cadre duquel il assurait la sécurité du chantier de l'hôtel de la marine à Paris a pris fin 15 mai 2017 laissant

B conteste la valeur probante de cette attestation au motif qu'elle ne serait pas établie dans les formes requises, il ne produit au dossier aucun élément, telle une lettre de relance, laissant supposer

réalisées le 15 juillet 2016 ne permettaient pas à un médecin urgentiste, non spécialiste, de retenir formellement le diagnostic d’atteinte vertébrale (tumorale ou infectieuse) ; en l’absence d’élément laissant

Hospices civils de Beaune pour la décontamination de la décharge SETEO n'est pas de 150 000 euros mais uniquement de 28 083,32 euros ; - la société Entreprise générale Léon Grosse a commis une faute en laissant

il résulte de l’instruction, en en particulier du constat d’huissier du 22 avril 2022 qu’à cette date, l’exploitant avait pris des mesures pour bloquer les baies vitrées dans une position ouverte laissant

faculté des affaires internationales, dont la doyenne est Mme , accusée par Mme B d'être l'auteur de faits de harcèlement moral à son encontre, cette seule circonstance, en l'absence de tout élément laissant

protéine C réactive, signe d'un syndrome inflammatoire et que les cicatrices de la thoracotomie, ainsi que l'a constaté son épouse à domicile, étaient boursouflées et dégageaient une odeur nauséabonde laissant

C assurait une présence minimale au sein du service, ce dernier n'apporte pas d'éléments suffisamment précis laissant présumer que la seule installation de cet équipement sanitaire l'aurait conduit à dépasser

Toutefois, d'une part, il résulte des termes mêmes de l'article H2 du CCTP applicable au marché litigieux qu'il ne prévoyait pas l'utilisation obligatoire de conteneurs de marque Sotkon mais laissait la

Il soutient que : - le sous-préfet de Palaiseau n'a pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat en laissant sans exécution l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2014 mettant en

raison d'une journée par semaine pour exercer les mêmes fonctions dans cet établissement, lequel partage depuis le 1er janvier 2016 une direction commune avec les centres hospitaliers de Périgueux, Lanmary

En outre, l'arrêté litigieux n'a ni pour objet, ni pour effet de séparer durablement les époux, en l'absence de toute circonstance laissant augurer une durée excessive de la procédure d'instruction en

remboursement par le SDIS de la taxe foncière et de l'assurance payées par la SOGAREL pour le terrain et le bâtiment, si son article 17 excluait toute réclamation sur l'état des immeubles et si son article 30 laissait

lors, la société, qui ne peut utilement se prévaloir de la circonstance que la plupart des véhicules en cause auraient été acquis à un prix conforme à celui du marché, disposait d'indices concordants laissant

Par suite, en lui laissant un délai de seulement 30 jours pour quitter le territoire français à compter de la notification de cette décision alors qu'elle avait pu légitimement s'engager dans une formation