Par un certificat médical du 28 juin 2024, le docteur A..., psychiatre au centre hospitalier Henri Laborit à Poitiers, expose que l’intéressé lui a signalé des actes de violence par des soignants dans

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200428 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif

rapidement et qu'elle-même est impliquée dans les activités proposées par l'école et une attestation de consultation le 5 juillet 2023 auprès d'un centre médico-psychologique du centre hospitalier Henri Laborit

A B, représenté par Me Laforêt, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 septembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, J.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, M. Desvigne-RepusseauLa présidente, P. Hamon La greffière, L.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY Le greffière, L.

Laforêt, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025. Le rapporteur, J-C. NIOLLETLa présidente, V. HERMANN JAGER La greffière, A.

A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2024 du préfet

A..., représenté par Me Pascal Labrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 6 et 11 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lacoste, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

C A, représenté par Me Lassort, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du préfet de la Gironde la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Mickaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la société Orthez Distribution. Considérant ce qui suit : 1.

AH AW, représenté par Me Laporte, demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1913729 du 2 juin 2022 du tribunal administratif de Paris et à l'Etat de lui verser une somme de 1 500 euros en application

A, représenté par Me Laporte, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 7 janvier 2022 ; 3°) d'annuler l'arrêté

Sébastien Ellie, rapporteur public, - et les observations de Me Laporte, représentant la commune du Fauga et les observations de Me Maestle, représentant la société de Labourdette.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Laporte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022

C, représenté par Me Lacourt, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2024. La rapporteure, P. HAMONLe président, B. AUVRAY La greffière, L.

Laforêt, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. Le rapporteur, M. Desvigne-RepusseauLa présidente, P. Hamon La greffière, L.