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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01671_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01673_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01804_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01809_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la décision de la présidente de la cour désignant Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02964_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01098_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01819_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Legrand N°25NC01819
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02424_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01046_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 avril 2025, Mme B, représentée par Me Legrand , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02452_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, Mme E épouse C, représentée par Me Legrand, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00717_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 4 février 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02484_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Legrand
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03052_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête initialement enregistrée le 2 février 2021 sous le n° 21PA00547, puis sous le n° 23PA03052 après cassation, la SAS Ceetrus France, représentée par Me Legrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01695_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Legrand La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01921_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Legrand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00757_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01618_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01669_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les rapports de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B et M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01895_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
valoir qu'il souffre de problèmes de santé, en particulier de rhumatismes et de séquelles d'une blessure à la jambe, il ne ressort pas des pièces du dossier, à savoir une photographie non datée et non légendée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03818_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Toutefois, une telle affirmation est démentie par les pièces du dossier, le plan et sa légende permettant d'identifier avec précision ces divers éléments.
Source officiellePage 19 sur 55