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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00215_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00460_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00506_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00616_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Velly, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00720_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00771_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00820_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Leriche-Milliet, représentant la SCI d'Orsel et autres, - les observations de Me Genton, représentant l'EPFIF, - et les observations de Me Moghrani

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02085_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03035_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A la suite de la vérification de comptabilité de la société à responsabilité limitée Levant Entreprises dont Mme B était la gérante et associée, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00099_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02833_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00473_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00192_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

tribunal administratif de Nice a condamné la régie Eau d'azur à payer aux sociétés la somme de 15 770,49 euros hors taxes, correspondant à une demande de rémunération de prestations d'évacuation de déblais

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01431_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

l'instruction que la SCI " 11, Place de l'Université " est propriétaire d'un local commercial situé à Strasbourg comprenant au rez-de-chaussée une grande salle, un local de préparation, une cuisine, un débarras

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03097_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Les remblais/déblais devront figurer sur les coupes et façades du permis de construire et être réduits au minimum.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01217_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

La SAS BTTP a déposé une déclaration pour régulariser la réalisation d'une plate-forme de stockage de matériaux, déblais et remblais sur les parcelles ZE49, ZE50 et ZE51 situées sur le territoire de la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01735_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Debaty pour la commune de Valence et celles de Me Breysse pour la société La Garrigue ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT02559_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

ordonnance, passé un délai de huit jours à compter de sa notification, enfin, a autorisé le préfet des Côtes d’Armor à donner toutes instructions utiles au gestionnaire de l’HUDA de Saint-Brieuc afin de débarrasser

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01658_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01679_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M.

Source officielle

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