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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02143_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 décembre 2022.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02144_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2023
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00040_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03626_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04790_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04791_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mars 2023. nl
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01996_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2026.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02087_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Jérôme Mahmouti, premier conseiller ; - M. Nicolas Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 avril 2026.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00559_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, représenté par Me Manhouli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la décision du 28 juin 2023 par laquelle le préfet de la Loire a refusé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02650_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00286_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01222_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant M. E A, et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01223_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Mahmouti ; - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Me Peltier-Feat, représentant M. D A, et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02108_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Mahmouti. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01816_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Betrema, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00757_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrey-Bompard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Luca, représentant M. B et de Me Tassy, représentant la collectivité de Corse.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04741_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Mahmouti, - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00322_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant le centre hospitalier intercommunal de Brignoles-Le-Luc.
Source officiellePage 19 sur 40
Mahbouli, Morgane Dorsaf
19/06/2026
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MAHBOULI, Imene
12/04/2026
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MAHBOULI, KHEMAIS, MAHBOULI
22/03/2026
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MAHBOULI, KHEMAIS
04/03/2026
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MAHBOULI, Mohamed Erraies
19/11/2025
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