Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00553_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B a riposté en portant une gifle de la main gauche sans qu'il soit certain qu'elle ait atteint le visage du détenu et un coup en direction de l'épaule de celui-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02002_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Enfin, la seule promesse d'embauche, non datée, rédigée par la société Rivera Passive Construction, ainsi que la lettre du 14 décembre 2020 l'accompagnant, au demeurant postérieure à la date de la décision
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE00596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Elle soutient que : - sa deuxième fracture du bras droit résulte de la maladresse chirurgicale lors de la pose de la plaque à vis ; - ses préjudices n'ont pas été dument indemnisés par le tribunal.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'expert a maintenu, en réponse au dire du docteur C qui a réalisé l'expertise sur pièces, ses conclusions selon lesquelles les circonstances de cet accident " sembleraient plutôt orienter vers une maladresse
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00280_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01022_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02093_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02373_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02760_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02789_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04705_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05015_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Le rapport de Mme Saint-Macary a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01738_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle soutient que : - des maladresses techniques fautives sont imputables au GHI Le Raincy - Montfermeil et engagent sa responsabilité ; - le GHI Le Raincy - Montfermeil n'a pas respecté son obligation
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03468_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Délibéré après l’audience du 10 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00958_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
S'il ressort de certains témoignages des maladresses de communication, notamment par courriel, pour l'un, un manque de confiance ou, pour d'autres, un sentiment de mal-être dans leur travail, toutefois
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02114_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les observations de Me Chilot-Raoul, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée au collège Jules Vernes à Rivery du 16 décembre 2019 au 31 août 2021 puis au lycée des métiers Romain Rolland à Amiens.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03664_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Yvernès, représentant le conseil
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01896_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme C, agissant en son nom personnel et au nom de sa fille mineure F D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°)
Source officiellePage 19 sur 59