CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 112 résultats pour « Marine COMBES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02485_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ni contre le créancier qui ne peut agir, soit par lui-même ou par l'intermédiaire de son représentant légal, soit pour une cause de force majeure, ni contre celui qui peut être légitimement regardé comme

Source officielle

Page 19 sur 106

← PrécédentSuivant →
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00293_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

Elle a été sélectionnée au choix pour devenir enseigne de vaisseau de 1ère classe (EV1) dans le corps des officiers spécialisés de la marine en 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01975_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition du 22 novembre 2007 établie par la direction du personnel militaire de la marine que " M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01980_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition du 14 décembre 2009 établie par la direction du personnel militaire de la marine que " M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01991_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il résulte de l'instruction, en particulier d'une attestation d'exposition du 4 juillet 2011 établie par la direction du personnel militaire de la marine que " M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

L’article I-2-4 de son règlement approuvé par le préfet du Gard le 9 novembre 2020 définit les zones Fsub-U comme : « Zones urbanisées inondables par l'aléa 2010 submersion marine (2m NGF) comprise entre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

un espace naturel présentant un enjeu maritime ni comme un espace présentant un enjeu de biodiversité et pas davantage comme un paysage remarquable de la côte vendéenne ; - le caractère géologique remarquable

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01624_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

écritures les éléments substantiels de fait tenant au process d'exploitations aurifères alluvionnaires choisi par le pétitionnaire et in fine autorisé par l'administration et ne s'est donc pas contentée - comme

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03619_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

La direction du Personnel Militaire de la Marine (DPMM) a alors calculé la créance détenue par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02817_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la société Robin’s Family, représentée par Me Marian de la SELARL Maud Marian, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

plan local d'urbanisme de la commune en tant que ce document classe le site du Parc d'hiver et le site du lieudit Gombaud en zone à urbaniser, en tant qu'il classe le terrain d'assiette du camping Marina

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02982_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme Maria T... I... Q..., Mme E... J... I... et Mme D... J...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02626_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, marin sur les bacs de l'île d'Aix, a été victime d'un accident du travail le 6 mars 2015 qui lui a occasionné un traumatisme au bras droit.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00340_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ainsi, au regard de ces éléments, l'association " Défense des milieux aquatiques " doit être regardée comme ayant un ressort géographique national.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02041_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

et préjuger la future décision du directeur du parc, prévoir que la délivrance d'une autorisation d'occupation de son domaine était subordonnée à l'assurance d'être autorisé à pénétrer dans le cœur marin

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00581_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

juin 2017 ; 3°) de revaloriser sa pension militaire d'invalidité à la date du 28 juin 1988 ou subsidiairement au 1er janvier 2014 sur la base de l'indice 172,1 applicable pour un militaire de la marine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00989_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 3 février 2022 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de réexaminer sa demande de cession dans

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03529_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A, qui exerce la profession de marin au long cours à bord de navires câbliers, battant pavillon français, inscrit sur le registre international français et appartenant à la SAS FT Marine, s'est prévalu

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00715_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

L'intéressée soutient, tout comme en première instance, que cette somme constitue une simple erreur matérielle et explique que cette créance correspond en réalité, et à hauteur de 400 000 euros, à des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02145_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

du 10 août 2021 par lequel la directrice de l'établissement public du parc national de la Guadeloupe a défini les modalités de délivrance des autorisations d'activités commerciales dans les espaces marins

Source officielle