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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par suite, alors qu'elle est réputée avoir pu apprécier les contraintes du sous-sol et en avoir tenu compte dans la remise de son offre, la société Eurovia Méditerranée n'est pas fondée à demander le paiement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
En se bornant à soutenir qu'en 2001, le représentant de l'ONF aurait retiré ces parcelles de la zone soumise à son contrôle, la collectivité ne démontre pas que l'arrêté préfectoral du 31 décembre 1981
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En 2021, des chercheurs ont mis en évidence que cette espèce, jusqu’ici uniquement connue sous la forme de sporophytes, pouvait également se présenter sous la forme de gamétophytes, avec pour effet de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00297_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
jour de retard et, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans le même délai et sous la même astreinte, ainsi que de procéder sans délai à l'effacement de son inscription au fichier Système d'information
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Celle-ci accueille en particulier le busard Saint-Martin, l'oedicnème criard et l'outarde canepetière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
, montée de façon continue, était insuffisant pour assurer son liaisonnement au sol, dès lors qu'il était composé de 6 masses agricoles de 45 kg au lieu de 10 lests de 478,6 kg au moins, la structure n'étant
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et du sous-sol, le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. () 4° Une description
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02433_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que, pour tenir compte des motivations de la CNAC dans son premier avis, la société l'Immobilière Leroy Merlin France a modifié son projet en réduisant la surface de vente
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la signature de son président en exercice ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02725_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
en sous-sol dans le traitement des rez-de-chaussée ou socles.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00138_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires enregistrés les 7 mars et 7 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne, représentée par Me Martins Da Silva de la SELARL DMMJB
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Dans le cadre de son contrôle de légalité, la sous-préfète de Saintes a saisi le 16 décembre 2020 la commune de Thaims d'un recours gracieux tendant au retrait du permis de construire.
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053713701
19 mars 2026
19 mars 2026
. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000053761125
2 avril 2026
2 avril 2026
. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. - Déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Copie en sera adressée au préfet de la Charente-Maritime.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01268_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
mars 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits, pénalités et majoration, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie avec son
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
la préfète a opposé le non-respect de la distance d'éloignement minimale de 200 mètres des surfaces boisées préconisée par EUROBATS, ainsi que sur la note de la SFEPM relative à la hauteur de garde au sol
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03027_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré sous le numéro 23BX03027 le 8 mars 2024, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02376_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D’autre part, il ressort des pièces du dossier que l’association syndicale autorisée des Prairies de la Martinière a un bureau et vote annuellement son budget.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04269_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, à la simple réfection d'une partie du dallage du sol. Ces travaux ont ainsi eu pour effet d'apporter à l'immeuble un équipement nouveau et mieux adapté à ses nouvelles conditions d'occupation.
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