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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY00037_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Chabrol Breschet a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 15 avril
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03619_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'ordonner une expertise médicale avant-dire-droit ; 2°) de condamner la commune de Pontgibaud à lui verser une provision de 5 000 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01667_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'appel de Bordeaux par décision du président de la section contentieux du Conseil d'Etat en date du 19 juin 2023, le centre hospitalier de Guéret, représenté en dernier lieu par la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01668_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'appel de Bordeaux par décision du président de la section contentieux du Conseil d'Etat en date du 19 juin 2023, le centre hospitalier de Guéret, représenté en dernier lieu par la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01669_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'appel de Bordeaux par décision du président de la section contentieux du Conseil d'Etat en date du 19 juin 2023, le centre hospitalier de Guéret, représenté en dernier lieu par la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01670_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
d'appel de Bordeaux par décision du président de la section contentieux du Conseil d'Etat en date du 19 juin 2023, le centre hospitalier de Guéret, représenté en dernier lieu par la Selarl LEXAVOUE Riom-Clermont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02176_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Par un jugement n° 1801222 du 4 juin 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03660_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision en date du 1er juillet 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de C l'a admis d'office à la retraite pour invalidité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00210_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il a en outre entamé un suivi psychiatrique le 11 novembre 2022 pour un syndrome anxiodépressif au centre hospitalier Sainte-Marie de Clermont-Ferrand.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00448_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 2000885 du 20 novembre 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 4 janvier 2021 par lesquelles la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03475_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par une ordonnance n° 2302556 du 7 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01030_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un jugement n° 2201872 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01416_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02733_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler les décisions du 13 juillet 2023 par lesquelles
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02227_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00607_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un jugement n° 1902319 du 28 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03967_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un jugement n° 2100022 du 26 octobre 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02322_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un jugement n°2000251, 2000611, 2000732 et 2000733 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02700_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction de première instance que ce jugement et le dossier correspondant ont été transmis au président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, lequel n'a pas fait usage, dans
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