. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ».

D, qui a bénéficié d'une incapacité totale de travail de 7 jours, présentait des ecchymoses au niveau du visage ainsi d'une déchirure musculaire au mollet droit.

juge de l'exécution saisi, sur le fondement des dispositions de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, aux fins de liquidation d'une astreinte précédemment prononcée peut toutefois la modérer

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ".

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ".

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée ". 2.

. / Elle peut modérer ou supprimer l'astreinte provisoire, même en cas d'inexécution constatée. ". 2.

s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation / Elle peut modérer

nécessité d'une surveillance par consultation et bilan biologique tous les 3 à 6 mois " ni des rapports médicaux rédigés en 2022 mentionnant une hypertension sous contrôle, une insuffisance rénale modérée

développement et de l'exploitation du réseau de distribution d'électricité et de la fourniture d'énergie électrique aux tarifs réglementés de vente pour les territoires des îles de Sein, Ouessant et Molène

. / Elle peut modérer ou supprimer l’astreinte provisoire, même en cas d’inexécution constatée. ». 2.

Il peut toutefois, le cas échéant, modérer l’astreinte provisoire ou la supprimer, même en cas d’inexécution de la décision juridictionnelle, compte tenu notamment des difficultés rencontrées dans l’exécution

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 octobre 2023 et le 5 février 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société coopérative d’habitation à loyer modéré Grand Delta Habitat, venant aux

La fauvette pitchou, fortement menacée au niveau mondial, européen et national, présente un intérêt fort de préservation, tandis que l'engoulevent d'Europe présente un intérêt plutôt modéré.

que le site constitue une zone de chasse, voire de repos ou de dispersion juvénile, pour l'aigle de Bonelli, qui présente un enjeu de conservation très fort, il ne justifie le caractère, qui serait modéré

La présence de ces espèces sur le site est régulière et leur activité modérée, notamment le long des haies.

agricole et vallonné favorable à l'implantation d'un parc éolien et déjà anthropisé ; il ne présente aucun intérêt particulier ; au surplus, les installations projetées ne créent qu'un effet de surplomb modéré

dès lors que l'étude d'impact relève que l'aquifère " profond et peu étendu est peu vulnérable aux activités de surface " et que " la sensibilité du site du point de vue de l'hydrogéologie est jugée modérée

La carte 74 relative à la localisation des enjeux en période de nidification de l’étude d’impact démontre des enjeux pour l’avifaune nicheuse de modéré à fort pour la quasi-totalité de la zone d’implantation

Le risque de collision a ainsi été estimé de « modéré à fort » pour cette espèce en période migratoire dans l’étude d’impact.