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Payroux, Joussé, Saint-Martin l'Ars, compte tenu du contexte éolien déjà fortement développé dans le secteur ; la commune de La Chapelle-Bâton est totalement encerclée de même que les hameaux de " La Motte

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT00490_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Ethis et Wiegand à lui verser une somme de 304 900 euros TTC en réparation du préjudice résultant des désordres affectant le toboggan du centre aquatique situé sur le territoire de la commune de la Mothe-Achard

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA06441_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

C, alors âgé de 38 ans, a été victime le 3 septembre 2010, d'un accident de la circulation sur la voie publique tandis qu'il circulait à moto.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00039_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

forte de Lavoncourt, la maison Roch de Vauconcourt-Nervezain, le donjon de Rupt-sur-Saône, le château et le jardin du musée Baron A B, le parc du château de Ray-sur-Saône ou encore le point de vue de La Motte-Vesoul

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00822_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

La zone d'implantation potentielle du projet est située à moins de quinze kilomètres de quatre sites Natura 2000, à savoir " Ruisseau Le Magot ", " Vallée du Magnerolles ", la " Plaine de la Mothe-Saint-Heray-Lezay

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01558_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

D aurait été propriétaire de la moto, dont la vente expliquerait le versement de la somme de 4 000 euros, le 15 avril 2014.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02831_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

B..., ainsi que celles de Me Mora, représentant le conseil régional de l’ordre des experts comptables de Nouvelle-Aquitaine. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA00338_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

A s'est rendu le 10 avril 2017 à la trésorerie pour y déposer une tirelire remplie de monnaie découverte dans le coffre-fort de la régie municipale.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02554_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

par l'aménagement d'une rivière de contournement en amont du site, la mise en œuvre de dispositifs fixes pour améliorer la répartition des débits entre l'Ignon, le bief du Moulin et le Porrion, la motorisation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03411_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

La SAS OCCMP, qui exerçait depuis 1988 une activité de négoce de monnaies de collections, de médailles, de bijoux d'occasion et de métaux précieux à Tarbes avec un établissement secondaire au 15 rue Jean

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00191_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Par ailleurs, elle indique que la facture en cause porte sur la location d'une moto avec chauffeur, alors que la société Logis'tik a pour activité l'affrètement et l'organisation de transport routier de

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02226_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Le V du même article précise que les mots " en continuité avec les agglomérations et villages existants " - qui remplacent les mots : " soit en continuité avec les agglomérations et villages existants,

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CAA

5ème chambre

DCA_25VE00557_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

A dès lors qu'il est de jurisprudence constante que la diminution de la valeur de la monnaie ne peut ouvrir droit à indemnité ; -il n'est pas établi que M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

à Fontaine-les-Bassets, depuis la sortie nord-ouest de Louvières-en-Auge, depuis la silhouette de Trun depuis le GRP du Pays d'Auge, depuis le panorama de Magny dans le Couloir de la Mort, depuis la motte

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01961_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

Pour l'application des 1 et 2, les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00335_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

crédit bancaire de 19 000 euros en date du 21 octobre 2016 : S’agissant du crédit bancaire de 19 000 euros du 21 octobre 2016, l’appelant soutient que cette opération est le produit de la vente d’une moto

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02256_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

En second lieu, Mme D... n’établit pas que l’acquisition d’un logement plus proche de son lieu de travail, à la Grande Motte, et la vente envisagée de leur maison actuelle seraient directement causées

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03072_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

droit la requérante en réparation de son préjudice doit inclure cette indemnité, égale à 1/12e de la valeur du nombre de points d’indice nouveau majoré de la grille locale des traitements converti en monnaie

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7ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00051_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'il a fait l'objet, entre 2017 et 2024, de dix interpellations pour une variété de faits répréhensibles tels que vols par effraction, détention de fausse monnaie, défaut

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02037_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Il soutient que : - le 12 novembre 2018, alors qu’il circulait à moto sur le chemin de la Conque à Nice, celle-ci a glissé en raison de la présence de liquide hydraulique sur la partie de la chaussée

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