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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02030_20250220
20 février 2025
20 février 2025
et d'un escalier, la reconstruction de l'angle du mur de la façade est sur cour de la résidence, la construction de murs en bloc de coffrage d'épaisseur de 20 cm pour gaines d'ascenseur sur 222 m² et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02970_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
maire de la commune de Joigny a prescrit le renforcement de la charpente, le remaniement partiel de la couverture de la zinguerie, l'évacuation des gravats divers afin d'éviter une pression sur les murs
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
la parcelle en cause sur laquelle est implantée la voie précitée, l'appelant était toujours propriétaire de son bien, de sorte que l'atteinte à sa propriété ne pouvait, en dépit de l'édification d'un mur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20392_20230221
21 février 2023
21 février 2023
procédé qu'à une seule campagne de mesures de bruit ; - le tribunal a également omis de statuer sur le moyen relevant de la responsabilité pour faute tenant à ce que l'État n'avait pas réalisé de mur
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de ne pas avoir évoqué dans ce même descriptif la démolition du mur.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00446_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
ou d'un mur de bâtiments arasé à 2 mètres de hauteur soit d'un mur en maçonnerie enduit sur ses deux faces.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Engineering, Qualiconsult, CTI BAT et Baudin-Châteauneuf à lui verser la somme de 384 482,40 euros toutes taxes comprises (TTC) correspondant au coût des travaux de reprise des désordres affectant les murs
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE01973_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
, la commune de Chateaufort a demandé au juge de référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le mur
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02555_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
écoulement des eaux et la protection de la construction ; - dire si les travaux portent atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ; - dire si les murs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02202_20250206
6 février 2025
6 février 2025
montrent qu'il s'agit de murs de soutènement.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00167_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Murs pleins.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01391_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
coutumier où elle exerçait précédemment ses fonctions, et la nécessité de remédier sans attendre à cette situation, conduisant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à prendre la décision de la muter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces places seront aménagées le long de la route du Grand Coeur, qui surplombe le terrain d’assiette, au bénéfice de la réalisation d’un mur de soutènement.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01193_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
à mur béton.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04741_20230209
9 février 2023
9 février 2023
travaux de restructuration et d’amélioration de l’habitat », que ces travaux ont consisté notamment en une reprise totale d’une partie de la charpente, la pose d’un « H » en sous-œuvre, le percement de mur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00206_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A..., au nom de l’Etat, la délivrance d’un permis de construire portant sur la réhabilitation d’un mur de soutènement existant, la réalisation d’un mur en prolongement du garage existant, la modification
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'eau est passé par-dessus le mur du parking, puis, sous la pression, le mur de clôture de la propriété situé au 4 s'est effondré, ainsi que les murs de clôture des deux propriétés voisines, provoquant
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04680_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D'une part, le mur pignon de la maison de M. D et Mme A est situé à 1,80 mètre de la limite séparative avec l'autoroute A50.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03281_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ces travaux qui sont limités à l'élargissement de l'accès existant ne conduisent pas à la destruction de ce mur ancien.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02873_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'agissant du supplément de rémunération de 5 150 euros HT à raison des liaisonnements entre la charpente et le mur en béton : 11.
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