Il a de même été tenu compte des fonctionnalités qui peuvent exister entre les différents plans d’eau qui sont alimentés par la nappe alluviale de la Garonne, ainsi que le confirme l’avis de la MRAe.

parties urbanisées de la commune ; - il méconnaît l’article R. 111-26 du code de l’urbanisme dès lors, d’une part, que le projet implique la destruction de plusieurs arbres et, d’autre part, qu’une nappe

Toutefois, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un moyen d'irrégularité du jugement et doit, par suite, être écarté comme inopérant.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente assesseure, Mme Dumez-Fauchile, première conseillère.

schéma du réseau d'assainissement, contrairement aux dispositions du 8° de l'article R. 151-53 du code de l'urbanisme et de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales imposent un tel

une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention des infractions pe´nales

stricte était indispensable eu égard aux dangers présents, aux intrusions des habitants du voisinage, à la présence de sangliers, et à l'inondation volontaire d'une partie du site par rejet des eaux d'une nappe

naturelles comprennent : / [] Une zone de protection de captage d'eau - NCE / Une zone de protection de captage d'eau est destinée à protéger les ressources en eau en assurant à la fois le maintien des nappes

D'autre part, les nuisances alléguées par les requérants, notamment, le rabattement de nappe nécessaire à la réalisation du projet et le drainage temporaire des terrains alentours, les bruits importants

naturelles comprennent : / [] Une zone de protection de captage d'eau - NCE / Une zone de protection de captage d'eau est destinée à protéger les ressources en eau en assurant à la fois le maintien des nappes

Par suite, la décision attaquée n'a pas été prise en méconnaissance du droit d'être entendu, tel que garanti par les principes généraux du droit de l'Union européenne. 12.

Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique ; - et les

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2026.

d'une part, d'annuler l'arrêté du 7 avril 2017 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société Eola Développement l'autorisation d'exploiter cinq éoliennes et un poste de livraison à Teillé

un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant à l'annulation du courrier du préfet de la Charente, notifiant l'arrêté interministériel du 27 septembre 2017, dès lors qu'un tel