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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00207_20250214
14 février 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA00576_20250731
31 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025.
DCA_24DA01655_20250709
9 juillet 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01840_20250731
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA01917_20250214
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenbergue, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA01998_20250129
29 janvier 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02139_20250625
25 juin 2025
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02163_20250625
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juin 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02171_20250709
DCA_24DA02295_20250731
Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Vandenberghe, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. Le rapporteur, Signé : G.
DCA_24DA02317_20260114
14 janvier 2026
Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2026. La rapporteure, Signé : C.
DCA_24DA02422_20250731
DCA_24DA02449_20250625
6ème Chambre
DCA_21PA01382_20220524
24 mai 2022
part, à l'annulation de la décision du 5 juin 2019 de la commune de Pierrefitte-sur-Seine se substituant à leurs obligations pour procéder au relogement des occupants du logement situé au 11 impasse Delamarre
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2020, la société Véolia Eau d'Ile de France représentée par Me Duval-Delavanne, avocate, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement attaqué en ce qu'il
DCA_21DA00885_20250709
Delahaye, président-assesseur, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique ; - les observations de Me Monamy, pour l'association pour l'avenir de nos compagnes et autres et celles de Me
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02154_20240516
16 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme B, représentée par Me Delavay, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2023 en tant qu'il rejette sa demande
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00166_20231023
23 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2023, Mme C représentée par Me Delavay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13
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