A constituait une menace pour l'ordre public.

à Mme A les droits parentaux exclusifs, ne constitue pas un motif d'ordre public ; - la décision contestée de la CRRV comme le jugement du tribunal sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation

Si l'intimée se prévaut également d'un passeport et d'une carte d'identité consulaire qui lui ont été délivrés par les autorités consulaires congolaises en France, ces documents, qui ne constituent pas

B représente une menace pour l'ordre public.

direct vers cette liste, identifié par la mention " Documents opposables " ". 5.

A sont établis sur un support ordinaire grand public sans sécurité documentaire n'est pas de nature à établir que les mentions relatives à son identité et notamment à sa date de naissance sont irrégulières

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

produits pour justifier de son identité et de son âge.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

Il en conclut que ce document présente toutes les caractéristiques d'un faux document.

de l'étranger qui ne réside pas régulièrement en France depuis plus de trois mois constitue une menace pour l'ordre public ; / (…) ». 3.

public.

B représente une menace à l'ordre public.

Si l'intimé se prévaut également d'une carte d'identité consulaire qui lui a été délivrée le 8 juillet 2019 par les autorités consulaires maliennes en France, ce document, qui ne constitue pas un acte

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sécurité publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la

authentique, alors qu'elle est imprimée sur un papier ordinaire, sans élément de sécurité et accessible au grand public.

, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la