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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03360_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour salarié,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort du com te-rendu du comité de coordination du 7 juillet 2016 que les arties se sont entendues our retenir qu’en dehors des ostes nécessitant la réalisation de test ostérieurement au constat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il résulte de tout ce qui récède, les autres ostes de réjudices mis à la charge du requérant ar les juges de remière instance our un montant total de 13 953,95 euros n’étant as contestés, que le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
instruction que l’ex loitant a transmis, le 15 mai 2024, un nouveau ra ort d’incident du 3 mai 2024 faisant état d’un arrêt de la om e du digesteur n° 1 ayant entraîné un soulèvement du lancher du ost-digesteur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02282_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02778_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, M. François Bodin-Hullin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01301_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2115011 du 14 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 du préfet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03603_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
C A et Mme D A, représentés par Me Besse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 17 février 2021 de la
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02797_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2007542 du 21 avril 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel le
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06286_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A, représenté par Me Besse, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02777_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
E C, ressortissant tunisien né le 16 août 1992 à Beni Khedechl (Tunisie), est entré en France à une date et dans des conditions indéterminées, selon ses seules déclarations en janvier 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00337_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B, représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans le délai d'un mois et de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01398_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Besse, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, à titre principal, de lui délivrer un titre de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00249_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme E... a été ensuite transférée de la maternité régionale au CHRU our la surveillance ost-o ératoire.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02806_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Thierry Besse, président-assesseur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A C B, représenté par la SELARL Sandra Bellier et Associés, conclut : 1°) au rejet de la requête de l'ONIAM et des conclusions des HCL ; 2°) à titre incident, à ce que l'ONIAM soit condamné à lui verser
Source officiellePage 19 sur 22