CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

17 542 résultats pour « PRUVOST Me LE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01512_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01796_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Pruvost, président, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 février 2024. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01259_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01377_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01428_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 janvier 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01429_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01664_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pruvost, président de chambre, M. Haili, président-assesseur, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 novembre 2025. Le rapporteur, J-S.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01802_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 avril 2026. Le rapporteur, A.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01984_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02193_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02220_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00711_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2024. Le rapporteur, X.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00846_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, J.-S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00345_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01243_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Pruvost La République mande et ordonne à la ministre chargée des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03006_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00425_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01067_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00034_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00978_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en

Source officielle

Page 19 sur 878

← PrécédentSuivant →