Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA03451_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01047_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
C devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03228_20240229
29 février 2024
29 février 2024
, composé de l'îlot situé entre la rue de Paris, la voie ferrée de la ligne J du Transilien et le cimetière d'Epinay-sur-Seine et incluant les parcelles susmentionnées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00279_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Or, eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges, et d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, le requérant
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04939_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un jugement n° 2219991 du 21 octobre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01986_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00270_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un courrier du 27 novembre 2023, les parties ont été informées, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00874_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01767_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01687_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05419_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02947_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
prescrire une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative aux fins pour un expert acousticien de dresser le constat des nuisances sonores générées par le skate-park
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01876_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00858_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un jugement n° 2434416 du 3 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01178_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un jugement n° 2501404 du 26 février 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05391_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un jugement n° 2429045 du 5 décembre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05910_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : - il s'est livré à un examen complet de la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02704_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00652_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officiellePage 19 sur 5686