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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
L'article A. 421-8 de ce code précise que : " Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01676_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
commune et le risque de création d'une telle friche, quatrièmement de son défaut de compacité et l'imperméabilisation importante qu'il génère et enfin de l'erreur relative à la surface réelle des panneaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00443_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; () c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02487_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Enfin, l’article R. 110-2 du code de la route définit l’agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01611_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Enfin, l’article R. 110-2 du même code définit l’agglomération comme un espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01197_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme H, sous-préfète d'Arcachon, et de Mme B, directrice de cabinet de la préfète, de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03719_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Pour les mêmes raisons, le maire n'avait pas à faire installer des panneaux signalant une interdiction de plonger.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02053_20260212
12 février 2026
12 février 2026
façade sur rue, déplacement du coffret électrique et de la boîte aux lettres, modification du système d’ouverture de la porte du garage, intégration des descentes d’eaux pluviales, mise en place de panneaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03076_20250205
5 février 2025
5 février 2025
a été obtenue par fraude ; la fraude est établie par les erreurs dans les plans concernant l'accès au terrain d'assiette du projet, et la mention " construction de 2 villas et lotissement " sur le panneau
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03685_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A du Payrat, secrétaire général de la préfecture, de Mme J, sous-préfète d'Arcachon, de Mme D, directrice de cabinet de la préfète, et de M. I, directeur des migrations et de l'intégration. M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02126_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Si les requérants estiment que l’édification de panneaux photovoltaïques au lieudit Le Champ du Minerai, à Dun-sur-Auron, impliquera une rupture avec le paysage actuel de ce secteur, il ne ressort pas
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, qui n'a pu que constater l'ajout d'un second panneau d'affichage totalement lisible depuis la voie publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03886_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
ne peut lui être reprochée ; l'Autorité de la concurrence a précisé que le grief relatif à la signalisation plastique est un abus de position dominante qui ne concerne que la société Solidor ; les panneaux
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des photographies produites par la commune, qu'un panneau de signalisation était apposé sur le bord du sentier que les époux C ont emprunté pour se rendre à la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01235_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D par un arrêté du maire de Talloires-Montmin du 3 juin 2022, lequel porte sur la modification de la toiture et des façades, la création d'une terrasse et la suppression des panneaux photovoltaïques.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00219_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Au mois d'août 2021, le CHU de Limoges a informé la société Eiffage construction Limousin de l'existence de désordres affectant la fixation des panneaux de bardage couvrant la façade du bâtiment du pôle
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21486_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
appelante a émis, le 20 février 2017, deux factures n° F160000112 et n° F160000113 pour des montants respectifs de 5 595 euros et 2 595 euros au nom de la société A, correspondant à la réparation des panneaux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un arrêté du 7 mai 2021, le maire de Campan a accordé un permis de construire modificatif portant sur l'ajout des éléments manquants, insertion paysagère et notice descriptive.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
d'expertise, que " la plupart des malfaçons qui ont été commises par Cerima aurait dû être décelées et dénoncées par Qualiconsult avant la réception des travaux, notamment : le défaut de recouvrement des panneaux
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