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1 329 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01866_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

une atteinte disproportionnée à la vie privée et familiale en France de Mme B dès lors qu'elle y vit depuis dix ans et que son père et ses huit frères et sœurs résident tous en situation régulière et pérenne

Source officielle

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00885_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Il soutient également qu’il dispose de conditions d’existence pérennes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02233_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

hypophyse, est une entité rare, moins de 10 cas décrits dans la littérature, qu’il était impossible de prédire car ses bilans biologiques ont toujours été en faveur d’une insuffisance surrénalienne pérenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01377_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

besoins qu’à l’aide de prestations sociales, d’autre part, de ce que sa conjointe réside à l’étranger, cette circonstance ne permettant pas de considérer que l’intéressé a établi, en France, de manière pérenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00197_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Toutefois, par ces seuls éléments, le requérant ne peut être regardé comme justifiant d'une intégration professionnelle pérenne sur le territoire national, étant en outre précisé qu'eu égard aux caractéristiques

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03513_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

24 avril 2023

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que cette dernière, dont la demande d'asile a été rejetée, ne dispose pas d'un droit au séjour pérenne en France, dès lors qu'elle ne bénéficiait que d'un récépissé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03245_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

professionnelle et que, s'il indique vivre en France depuis 2020, il ne justifie pas de l'ancienneté et de la stabilité de ses liens personnels et familiaux en France, ou de condition d'existence pérennes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01608_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

qu'éducateur dans un club de football et des missions d'intérim qu'il a accomplies entre 2018 et en 2019, quelques jours de travail par mois, il ne justifie pas d'une insertion professionnelle ancienne et pérenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01800_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

secteurs au demeurant sans lien avec le master 2 « Ingénierie financière et développement d’entreprise » qu’elle a obtenu en 2014, Mme B... ne justifie pas d’une insertion professionnelle ancienne et pérenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02349_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de permanence d'accès aux soins de santé de l'hôpital Saint-André et une attestation de suivi " depuis le mois de juillet 2024 " de l'équipe mobile de psychiatrie et précarité de l'hôpital Charles Perrens

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02614_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B, jusqu'alors mécanicien automobile, dans " le but () d'évaluer (ses) aptitudes à exercer les fonctions de chef d'atelier en vue d'une éventuelle pérennisation ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01972_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

La circonstance que le préfet ait estimé que le requérant ne disposait pas de ressources pérennes alors qu'il travaille sur le fondement d'un contrat à durée indéterminée ne constitue pas une erreur de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01581_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

2022, et un contrat à durée indéterminée conclu depuis le 1er mai 2022, à temps complet, il ne justifie pas, par ces seuls éléments, à la date de l’arrêté en litige, d’une insertion professionnelle pérenne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03069_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

B ne peut se prévaloir d'une intégration professionnelle ancienne et pérenne.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03442_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Si le requérant invoque la scolarisation en France de ses enfants, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intéressé et sa famille ont créé des liens particulièrement intenses et pérennes sur le

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02341_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La réalisation d'un scanner abdomino-pelvien a permis de constater un abcès profond, et un prélèvement bactériologique a mis en évidence la présence d'un staphylocoque doré.

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA01774_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Il ressort également des pièces du dossier qu'elle doit faire régulièrement des échographies pelviennes et souffre de dorsalgies chroniques qui nécessitent des séances de kinésithérapie et d'ostéopathie

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02599_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

En cours d'exécution des travaux de la première phase relative à la passerelle et à l'aire de dépose des pèlerins, les travaux des deux dernières phases, correspondant à la construction du bâtiment Saint

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04060_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Leconte substituant Me Pelgrin,

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A, née le 10 mai 1980, souffrait d'une endométriose pelvienne, dont la gravité a été révélée à l'occasion d'un bilan endoscopique réalisé le 13 août 2007, marquée par

Source officielle