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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02160_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A et de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02165_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B et de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02168_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
B et de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M. B a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02173_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A et de Me Masson, représentant la communauté d'agglomération du pays de Gex ; Une note en délibéré présentée par M. A a été enregistrée le 20 septembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02176_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la communauté d'agglomération du pays de Gex, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02965_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C... A... et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée à la préfète du Rhône.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03510_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Philippe Morisset et Me Lucas Lopez (Selarl Avodia), demandent à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00121_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, auquel la requête a été communiquée, n'a pas présenté d'observations.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Article 2 : Le jugement n° 1804038 du 20 avril 2021 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à M. B A. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04272_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, le CHU de Rouen, représenté par Me Jean-Philippe Debats demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023 du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00134_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle soutient que : - à titre principal, la requête présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03598_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03354_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02791_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La société à responsabilité limitée (SARL) A, qui exerce une activité d'expertise comptable et dont M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03165_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. C A et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00223_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02682_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 17 juillet 2023 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
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