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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03528_20241017
17 octobre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024. Le rapporteur, B.
DCA_23LY03620_20241003
3 octobre 2024
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024. Le rapporteur, H.
DCA_23LY03967_20241003
2ème chambre
DCA_21TL00037_20221011
11 octobre 2022
Mme B, auxiliaire de soins au centre communal d'action sociale de Montpellier, a été victime d'une torsion du poignet droit à l'occasion d'une manipulation de patient, le 20 avril 2015, à l'origine d'une
DCA_22LY01252_20230407
7 avril 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2023. La rapporteure, C.
DCA_22LY01650_20230615
15 juin 2023
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, H.
DCA_22LY01795_20231013
13 octobre 2023
Pourny, président de chambre, M. Gros, premier conseiller, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, E.
DCA_22LY01908_20230615
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C.
Juge des référés
DCA_25LY00965_20250724
24 juillet 2025
François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.
DCA_25LY01015_20251127
27 novembre 2025
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, B.
DCA_25LY02074_20260226
26 février 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026.
DCA_25LY02346_20260416
16 avril 2026
Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026. Le rapporteur, B.
DCA_25LY02596_20260416
Pour les motifs exposés au point 5, le moyen tiré de ce que cette décision serait entachée d’une erreur manifeste d’appréciation doit également être écarté.
DCA_24LY00674_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées (SAS) " Récup-Points-Permis-Conduire " (RPPC) et Mme B A épouse C ont demandé au tribunal administratif
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03187_20230417
17 avril 2023
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORCA_24LY02488_20250718
18 juillet 2025
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
ORCA_24LY02522_20250505
5 mai 2025
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORCA_21LY03958_20220407
7 avril 2022
Le président de la 6ème chambre, François Pourny La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui les concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
Pourny, président de chambre, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Masson, représentant M.
DCA_25LY00283_20250307
7 mars 2025
Pourny, président de chambre, - et les observations de Me Cavalli, représentant M.
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