, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armés a rejeté sa demande indemnitaire préalable tendant à obtenir la somme de 2 408 454,89 euros en réparation du préjudice lié à sa radiation

Par un arrêté du 24 juillet 2018, le maire de la commune de Saint-Brice-Courcelles a accepté la démission de Mme A... et a prononcé sa radiation des cadres.

A..., représentée par Me Misslin, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 4 septembre 2023 ; 2°) d’annuler la décision de radiation des cadres en date du 22 février du directeur général

, de la société Egis Rail, de la société Ingerop, de la société Stoa Architecture, de la société Atelier Villes et Paysages, de M.

Considérant ce qui suit : Le 12 avril 2011, la chambre régionale de discipline du conseil de l’ordre des architectes de Lorraine a prononcé la radiation de M.

B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire de la commune du Robert a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste, à compter

et d'action de la société Eiffage Rail Express au titre de l'intégralité de ses demandes formulées dans la présente procédure ; 2°)de prendre acte de l'acception par la société Eiffage Rail Express

l’État à lui verser la somme de 127 072 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’illégalité fautive de la décision du 17 septembre 2021 du recteur de l’académie de Nice prononçant sa radiation

Le ministre de l'intérieur a prononcé la radiation des cadres pour abandon de poste de Mme B à compter 19 avril 2021 par une décision du 15 septembre 2021.

Une telle mise en demeure doit prendre la forme d'un document écrit, notifié à l'intéressé, l'informant du risque qu'il encourt d'une radiation de cadres sans procédure disciplinaire préalable.

figurait plus sur les listes tenues par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - le délai de sept semaines qui s'est écoulé entre le 13 août 2018 et le 2 octobre 2018, date de radiation

figurait plus sur les listes tenues par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - le délai de sept semaines qui s'est écoulé entre le 13 août 2018 et le 2 octobre 2018, date de radiation

figurait plus sur les listes tenues par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) ; - le délai de sept semaines qui s'est écoulé entre le 13 août 2018 et le 2 octobre 2018, date de radiation

: Mme B A, par une requête, enregistrée le 2 octobre 2020, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Nice a prononcé sa radiation

et de séjour ; - le GIE Atout France a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation

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opérateurs de voyages et de séjour ; - E a également commis une faute en ne respectant pas la procédure d'alerte à destination des tiers, via une publication sur le site Internet du registre avant la radiation

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